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"Contrat de prêt souscrit lors de la vente de fonds de commerce"

(categorie Fonds de commerce)

Résumé de la lettre :

Contrat de prêt souscrit lors de la vente de fonds de commerce.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Joindre au présent contrat un échéancier ainsi qu’une copie du contrat d’assurance décès-invalidité-incapacité professionnelle souscrit.

Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.

Aperçu de la lettre :

En raison de la longueur du document (3 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la description du contrat (9 articles):

CONTRAT DE PRET SOUSCRIT LORS DE LA VENTE DE FONDS DE COMMERCE

PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

ENTRE ...
ET ...
Article 1 : Objet
Article 2 : Montant et remboursement du prêt - Amortissement
Article 3 : Versement et utilisation des fonds
Article 4 : Conditions du prêt
Article 5 : Garanties
Article 6 : Défaillance de lemprunteur
Article 7 : Remboursement par anticipation
Article 8 : Assurance décès-Invalidité-Incapacité professionnelle
Article 9 : Election de domicile et attribution de juridiction

CONSEILS

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