Modèles de lettres
"Entreprise" - Page 9
Exemples de lettres pour catégorie "Entreprise"
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Contrat de travail à durée déterminée (travail saisonnier)
Contrat de travail à durée déterminée pour un travail saisonnier.
Convocation du commissaire aux comptes à une assemblée générale
Convocation du commissaire aux comptes à une assemblée générale de SARL.
Mandat de facturation
Le mandat de facturation est le contrat par lequel le livreur de biens (ou prestataire de services) donne pouvoir au client d'émettre des factures en son nom et pour son compte.
Attestation d'un gérant de SCI suite à cession de parts sociales
Attestation d'un gérant de société civile immobilière (SCI) suite à la cession de parts sociales.
Modification de la dénomination sociale d'une SCI
Modification de la dénomination sociale d'une société civile immobilière (SCI).
Tableau récapitulatif formalités dissolution SARL
Tableau récapitulatif des formalités à accomplir lors de la dissolution d'une société à responsabilité limitée (SARL).
Demande de retrait de dépôt suite à décision de ne pas augmenter le capital d'une SARL
Demande de retrait de dépôt suite à la décision de ne pas augmenter le capital d'une société à responsabilité limitée (SARL).
Cession de parts sociales d'une SCI
Cession de parts sociales d'une société civile immobilière (SCI).
Contrat de travail à durée déterminée dit d'usage
Contrat de travail à durée déterminée dit d'usage (secteurs spécifiques).
Contrat de domiciliation
Contrat permettant de domicilier une entreprise et de justifier de la jouissance du ou des locaux dans lesquels est installé le siège social (notamment pour les créateurs qui demandent l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés et qui doivent obligatoirement produire un justificatif au Centre de formalité des entreprises - CFE -).
Accord transactionnel
Exemple de transaction entre une entreprise et un salarié licencié.