Modèles de lettres
"Entreprise" - Page 9

Lettre informant l'administration fiscale du régime fiscal et de l'option de TVA retenus pour une société civile immobilière (SCI).

Contrat permettant de fixer par écrit un accord social ou économique simple entre deux partenaires (hors coopération commerciale entre distributeurs et fournisseurs).

Formule de rapport spécial de la gérance d'une SARL sur les conventions réglementées à la clôture de l'exercice.

Modèle de convention simplifiée de formation professionnelle continue.

Nomination du premier gérant d'une SARL en cours d'immatriculation.

Liste des associés d'une SARL en vue d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire (tableau complet à double entrée).

Lettre destinée à informer les membres du conseil d'administration d'une démission.

Procès-verbal d'assemblée générale d'une Société Civile Immobilière (SCI).

Avis de publicité de dissolution d'une société civile immobilière (SCI).

Assemblée générale extraordinaire constatant la libération du capital d'une société à responsabilité limitée (SARL).

Modèle de contrat de prêt à usage, également appelé " commodat ", permettant à une personne (physique ou morale) de prêter une chose non consomptible (c'est-à-dire dont on peut se servir sans le détruire) et qui doit être restituée à l'issue par l'emprunteur (personne physique ou morale).

Statuts d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).