Modèles de lettres
"Entreprise" - Page 9

Procès-verbal de liquidation d'une EURL.

Réponse - refus d'agrément suite à une demande de cession de parts d'une société à responsabilité limitée (SARL).

Lettre + Déclaration au greffe pour saisir directement le Tribunal d'instance d'un litige inférieur ou égal à 4 000 €.

Lettre informant l'administration fiscale du régime fiscal et de l'option de TVA retenus pour une société civile immobilière (SCI).

Contrat permettant de fixer par écrit un accord social ou économique simple entre deux partenaires (hors coopération commerciale entre distributeurs et fournisseurs).

Formule de rapport spécial de la gérance d'une SARL sur les conventions réglementées à la clôture de l'exercice.

Document permettant d'établir un pouvoir pour le compte d'une personne notamment pour une signature.

Démarches à effectuer en vue de transférer le siège social d'une SARL.

Contrat permettant aux parties de mettre fin à un litige, ou le prévenir, en renoncant à leurs prétentions réciproques. L'accord peut être signé en cours de procès ou avant toute assignation. Modèle conforme aux articles 2044 à 2058 du Code civil.

Règlement intérieur d'entreprise complet.

Feuille de présence à l'assemblée générale d'une société civile immobilière (SCI).

Avis de publicité de liquidation d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).