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Modèles de lettres
"Entreprise" - Page 9

Exemples de lettres pour catégorie "Entreprise"

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Contrat de partenariat (simple)

Contrat permettant de fixer par écrit un accord social ou économique simple entre deux partenaires (hors coopération commerciale entre distributeurs et fournisseurs).

Prix 9,00 €

Liste des associés

Liste des associés d'une SARL en vue d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire (tableau complet à double entrée).

Prix 3,00 €

Contrat de prêt à usage (commodat)

Modèle de contrat de prêt à usage, également appelé " commodat ", permettant à une personne (physique ou morale) de prêter une chose non consomptible (c'est-à-dire dont on peut se servir sans le détruire) et qui doit être restituée à l'issue par l'emprunteur (personne physique ou morale).

Prix 10,00 €
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