Modèles de lettres
"Entreprise" - Page 9

Modèle de statuts type de Société à Responsabilité limitée (SARL).

Contrat de travail à durée déterminée pour un travail saisonnier.

Convocation du commissaire aux comptes à une assemblée générale de SARL.

Le mandat de facturation est le contrat par lequel le livreur de biens (ou prestataire de services) donne pouvoir au client d'émettre des factures en son nom et pour son compte.

Attestation d'un gérant de société civile immobilière (SCI) suite à la cession de parts sociales.

Modification de la dénomination sociale d'une société civile immobilière (SCI).

Tableau récapitulatif des formalités à accomplir lors de la dissolution d'une société à responsabilité limitée (SARL).

Demande de retrait de dépôt suite à la décision de ne pas augmenter le capital d'une société à responsabilité limitée (SARL).

Cession de parts sociales d'une société civile immobilière (SCI).

Contrat de travail à durée déterminée dit d'usage (secteurs spécifiques).

Contrat permettant de domicilier une entreprise et de justifier de la jouissance du ou des locaux dans lesquels est installé le siège social (notamment pour les créateurs qui demandent l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés et qui doivent obligatoirement produire un justificatif au Centre de formalité des entreprises - CFE -).

Exemple de transaction entre une entreprise et un salarié licencié.