Modèles de lettres
"Entreprise" - Page 10

Liste des informations devant obligatoirement faire l'objet d'un affichage au sein de l'entreprise.

Modèle de contrat d'avenir (à ne pas confondre avec les emplois d'avenir mis en place à partir du 1er janvier 2013).

Contrat d'entretien paysagiste.

Lettre de démission du gérant de SARL.

Notification aux associés d'une SARL des résultats d'une consultation écrite ayant donné lieu à une assemblée générale.

Election d'un administrateur indépendant provisoire d'un conseil d'administration suite à poste vacant.

Bulletin de vote par correspondance permettant l'adoption de résolutions d'une assemblée générale de société civile immobilière.

Assemblée générale extraordinaire de dissolution d'une société à responsabilité limitée (SARL).

Demande aux associés d'une société à responsabilité limitée (SARL) de libérer les parts sociales en cas d'augmentation du capital.

Modèle de contrat d'apporteur d'affaires conforme aux dispositions de droit commun. Ne convient pas aux opérations réglementées (assurance, immobilier, bourse) ou pour un agent commercial.

Clause de mise à disposition d'un véhicule (évaluation sur la valeur réelle).

Vous présentez votre démission de mandat d'administrateur devant le conseil d'administration de la société.