Modèles de lettres
"Entreprise" - Page 8

Rapport du gérant non liquidateur à l'assemblée générale extraordinaire d'une Société Civile Immobilière (SCI) en vue sa dissolution.

Modèle de contrat de conforme aux dispositions des articles L. 511-1 et suivants et R. 511-1 et suivants du Code des assurances sur l'intermédiation.

Avis de publicité de création d'une Société Civile Immobilière (SCI).

Contrat de travail à durée indéterminée (CDI).

Pack nécessaire à l'organisation d'une assemblée générale de SARL (6 modèles).

Contrat permettant aux parties de ne pas révéler aux tiers ou à leurs partenaires une négociation en cours, les informations, documents, connaissances, secrets ou savoir-faire auxquels elles auraient pu avoir accès dans le cadre de leurs échanges.

Lettre d'envoi pour la cession d'un contrat + modèle d'acte pour demander à l'huissier de justice de procéder aux formalités prévues à l'article 1690 du Code civil.

Convocation du commissaire aux comptes à l'assemblée d'une société civile immobilière (SCI).

Vous ajoutez une clause de mobilité dans un contrat de travail.

Réponse - signification d'un agrément à une demande de cession de parts d'une société à responsabilité limitée (SARL).

Lettre d'envoi pour la cession de créance ou dette + modèle d'acte pour demander à l'huissier de justice de procéder aux formalités prévues à l'article 1690 du Code civil.

Déclaration de dissolution d'une Société Civile Immobilière (SCI) par l'associé unique.