Modèles de lettres
"Entreprise" - Page 8

Convention d'avance sur salaire conclue entre un salarié et son employeur.

Protocole d'accord en cas de démission.

Procès-verbal d'une assemblée générale de société à responsabilité limitée (SARL).

Démarches à effectuer en vue de prolonger la durée d'une SARL.

Document permettant d'exposer les caractéristiques que doit présenter un matériel, une prestation ou un ouvrage technique à réaliser.

Convocation à l'assemblée des associés d'une société civile immobilière (SCI).

Vous ajoutez une clause de loyauté dans un contrat de travail.

Lettre d'avertissement au conjoint cessionnaire de parts d'une société à responsabilité limitée (SARL).

Sauf dispositions particulières dans les statuts ou dans la convention de compte courant, l'associé peut récupérer ses fonds à tout moment sur simple demande présentée à la société.

Rapport du gérant liquidateur à l'assemblée générale extraordinaire d'une Société Civile Immobilière (SCI) en vue sa dissolution.

Modèle de tableau permettant de comptabiliser le nombre de suffrages exprimés pour chaque candidat (rapidement et en limitant les risques d'erreurs).

Avis de publicité de liquidation d'une Société Civile Immobilière (SCI).