Modèles de lettres
"Entreprise" - Page 7

Statuts d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).

Convention entre un employeur et un salarié de rupture amiable d'un contrat de travail à durée indéterminée conforme aux dispositions des articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail.

Exemple de plan d'action d'entreprise. Le plan d'action se définit comme étant un document mettant en œuvre une stratégie d'entreprise déjà élaborée par son auteur, à savoir, il concrétise avec plus ou moins de détails l'action en termes d'objectifs, de délais, de moyens humains, techniques et financiers. L'exercice permet d'atteindre un ou plusieurs buts en associant des fonctions transversales et en définissant les processus de travail. Comme pour un projet, un plan d'action correspond à une activité temporaire avec un début et une fin. Dans le présent modèle, le projet d'entreprise est esquissé sous la forme d'une présentation rédactionnelle d'objectifs par grands domaines fonctionnels.

Modèle de convention simplifiée de formation professionnelle continue.

Nomination du premier gérant d'une SARL en cours d'immatriculation.

Lettre d'avertissement au conjoint apportant des biens communs dans une SARL.

Appel à candidature d'un conseil d'administration d'une société.

Projet de résolution de nomination d'un nouveau gérant de société civile immobilière (SCI) pour cause de décès, révocation ou fin de mandat.

Avis de dissolution de société à responsabilité limitée (SARL) à faire paraître dans un journal d'annonces légales.

Demande aux associés d'une société à responsabilité limitée (SARL) de libérer les parts sociales en cas de constitution de société.

Procès-verbal de modification de l'objet social d'une SARL.

Clause de mise à disposition d'un véhicule (évaluation au forfait).