Modèles de lettres
"Lettres par secteurs économiques" - Page 15

Vous faites part au sous-préfet du non-respect d'un bar concurrent en matière de règles et de normes de sécurité établies.

Vous informez les parents d'élèves d'une sortie pédagogique régulière et demandez leur autorisation.

Loueur immobilier saisonnier, vous proposez un partenariat aux agences de voyages.

Vous demandez au Conseil Général de mettre fin à votre agrément d'assistant maternel.

Cette carte de vœux est idéale pour fidéliser une clientèle de location saisonnière.

Tatoueur professionnel, vous vous déchargez de toute responsabilité à l'égard des clients.

Compte-rendu permettant de faire état, auprès de la hiérarchie, de la détérioration d'un matériel militaire (hors effets personnels).

Autorisation parentale pour faire hospitaliser son enfant en cas d'urgence médicale.

Modèle de contrat de location pour un local ou immeuble destiné à abriter temporairement (2 ans au maximum) une activité commerciale (commercant en nom propre ; société), industrielle ou artisanale. Acte conforme aux dispositions de l'article L. 145-5 du Code de commerce. Voir les conseils d'utilisation plus bas.

Lettre à l'attention de votre assureur afin de demander une modification en augmentation de garantie du contrat d'assurance de votre local commercial. Vous avez fait réaliser des travaux qui augmentent la valeur du local.

Lettre + Déclaration au greffe de la juridiction de proximité conforme aux dispositions de l'article 847-1 du Nouveau Code de procédure civile. Permet notamment de faire juger un litige dont le montant ne dépasse pas 4000 €.

Exemples de faire-part pour les principales occasions : naissance, mariage, décès.