Modèles de lettres
"Commerçants"

Lettre à l'attention de votre assureur afin de répondre favorablement à un devis qu'il vous a transmis. Vous demandez les documents nécessaires à la finalisation du contrat ainsi que la fixation d'un rendez-vous pour la signature.

Lettre + Déclaration au greffe de la juridiction de proximité conforme aux dispositions de l'article 847-1 du Nouveau Code de procédure civile. Permet notamment de faire juger un litige dont le montant ne dépasse pas 4000 €.

Vous souhaitez installer un objet publicitaire sur la voie publique, vous demandez l'autorisation au maire.

Un client a souhaité annuler la commande qu'il avait passée en votre magasin. Vous prenez acte de cette annulation et conservez les arrhes.

Vous souhaitez installer une publicité sur le mobilier urbain, vous demandez l'autorisation au maire.

Vous remerciez un client qui se rend chaque semaine dans votre magasin ou votre salon de coiffure.

Fiche d'information gratuite : Résiliation du bail commercial.

Lettre à l'attention du conseiller clientèle de la banque dans laquelle vous avez vos comptes professionnels afin de solliciter l'octroi d'un découvert autorisé.

Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) et ne pouvant s'appliquer qu'aux locations du " secteur libre " (voir les conseils plus bas).

Demande d'affichette relative aux mesures de sécurité et d'incendie des commerces.

Un client a souhaité annuler la commande qu'il avait passée en votre magasin. Vous prenez acte de cette annulation et conservez l'acompte.

Vous souhaitez installer une publicité sur le mobilier urbain, vous demandez l'autorisation à la direction départementale de l'équipement. Courrier à adresser simultanément au maire et au directeur départementale de l'équipement (concerne les publicités utilisant le mobilier urbain, celles placées sur des toitures ou terrasses).