Modèles de lettres
"Commerçants"

A la recherche d'un modèle de bail commercial, d'un modèle de lettre de demande d'autorisation à la mairie ou la préfecture, de courriers types pour annuler une commande client, d'exemples de message à formuler pour une inauguration de magasin ou encore de lettres types pour la gestion de compte bancaire professionnel... Cette catégorie de modèles de lettres commerçants vous concerne.

Exemples de lettres pour catégorie "Commerçants"

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Réponse devis assurance local commercial

Lettre à l'attention de votre assureur afin de répondre favorablement à un devis qu'il vous a transmis. Vous demandez les documents nécessaires à la finalisation du contrat ainsi que la fixation d'un rendez-vous pour la signature.

Prix 2,00 €

Saisine du juge de proximité (déclaration)

Lettre + Déclaration au greffe de la juridiction de proximité conforme aux dispositions de l'article 847-1 du Nouveau Code de procédure civile. Permet notamment de faire juger un litige dont le montant ne dépasse pas 4000 €.

Prix 5,00 €

Demande de découvert autorisé

Lettre à l'attention du conseiller clientèle de la banque dans laquelle vous avez vos comptes professionnels afin de solliciter l'octroi d'un découvert autorisé.

Prix 2,00 €

Bail à loyer libre (Code civil)

Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) et ne pouvant s'appliquer qu'aux locations du " secteur libre " (voir les conseils plus bas).

Prix 15,00 €
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