Modèles de lettres
"Commerçants"

Contrat permettant aux parties de mettre fin à un litige, ou le prévenir, en renoncant à leurs prétentions réciproques. L'accord peut être signé en cours de procès ou avant toute assignation. Modèle conforme aux articles 2044 à 2058 du Code civil.

Lettre d'invitation pour l'inauguration avec cocktail d'un magasin de vêtements.

Vous désirez installer un commerce ou une prestation de services dans une commune et écrivez à la municipalité pour vous assurer du besoin réel de la commune à l'égard de la prestation que vous proposez.

Demande de carte de séjour pour un commercant, industriel ou artisan.

Lettre de commercant à la préfecture pour procéder à des soldes libres en dehors des soldes fixes. Comprend également l'imprimé commenté " Modèle de déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes ".

Vous informez les clients de la réouverture de votre commerce avec de nouveaux locaux.

Vous demandez une dérogation exceptionnelle d'horaires de fermeture d'un restaurant.

Demande de visite d'un local commercial à l'assureur préalablement à l'établissement d'un devis.

Lettre pour demander au Greffier du Tribunal de commerce l'extrait Kbis d'une société ou d'un commercant.

Demande d'autorisation d'installation d'un commerce ambulant provisoire.

Travailleur salarié ou non et originaire de l'Union Européenne, vous demandez un titre de séjour pour la France.

Vous souhaitez installer une publicité scellée au sol, vous demandez l'autorisation au maire.