Modèles de lettres
"Commerçants"

Demande de visite d'un local commercial à l'assureur préalablement à l'établissement d'un devis.

Lettre pour demander au Greffier du Tribunal de commerce l'extrait Kbis d'une société ou d'un commercant.

Demande d'autorisation d'installation d'un commerce ambulant provisoire.

Travailleur salarié ou non et originaire de l'Union Européenne, vous demandez un titre de séjour pour la France.

Vous souhaitez installer une publicité scellée au sol, vous demandez l'autorisation au maire.

Commercant, vous procédez à une remise sur les achats de vos clientes, les fidèles comme les autres.

Fiche d'information gratuite : La sous-location dans le bail commercial.

Lettre à l'attention de votre assureur afin de répondre favorablement à un devis qu'il vous a transmis. Vous demandez les documents nécessaires à la finalisation du contrat ainsi que la fixation d'un rendez-vous pour la signature.

Lettre + Déclaration au greffe de la juridiction de proximité conforme aux dispositions de l'article 847-1 du Nouveau Code de procédure civile. Permet notamment de faire juger un litige dont le montant ne dépasse pas 4000 €.

Vous souhaitez installer un objet publicitaire sur la voie publique, vous demandez l'autorisation au maire.

Un client a souhaité annuler la commande qu'il avait passée en votre magasin. Vous prenez acte de cette annulation et conservez les arrhes.

Vous souhaitez installer une publicité sur le mobilier urbain, vous demandez l'autorisation au maire.