Modèles de lettres
"Banque - Finances" (Vie de l'entreprise)
Vous avez ouvert un compte bancaire
professionnel : des échanges écrits
sont parfois nécessaires pour demander un report
d'échéance d'une mensualité de
prêt, obtenir
un chèque certifié, demander une
attestation de capacité financière, rembourser
un crédit par anticipation sans
pénalités, etc.
Exemples de lettres pour catégorie "Banque - Finances"
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Absence de réponse de votre conseiller particulierLettre à l’attention de votre conseiller particulier. Vous essayez de le joindre depuis un petit moment mais il ne prend pas vos appels et ne vous rappelle pas. Vous l’informez qu’à défaut de contact rapide de sa part, vous changerez de banque.Tarif
2.00 € -
Tarif
Gratuite -
Tarif
Gratuite -
Cession de créance ou de detteModèle conforme aux dispositions des articles 1689 et suivants du Code civil, permettant à une personne (physique ou morale) de céder la créance qu’elle détient à un tiers (appelé cessionnaire).Tarif
15.00 € -
Cession de créance ou de dette – Signification par voie d’huissierLettre d’envoi pour la cession de créance ou dette + modèle d’acte pour demander à l’huissier de justice de procéder aux formalités prévues à l’article 1690 du Code civil.Tarif
5.00 € -
Chèque inférieur ou égal à 15 € refusé par la banqueLettre pour s’opposer au refus d’une banque de payer un chèque inférieur ou égal à 15 euros pour absence ou insuffisance de provision.Tarif
2.00 € -
Clôture de compte professionnelLettre à envoyer à son banquier dans la perspective de clôturer un compte bancaire professionnel.Tarif
2.00 € -
Compensation de créancesCe document est un modèle de convention passée entre deux entreprises qui se doivent mutuellement de l’argent pour convenir d’une compensation de créances et éviter des écritures comptables.Tarif
3.00 € -
Contestation d'une décision de refus d'augmentation du découvert autoriséAyant à faire face à des difficultés de trésorerie, vous avez demandé l'augmentation de votre découvert autorisé. Suite au refus de la banque, vous contestez.Tarif
2.00 € -
Contestation d'une décision de refus de découvert autoriséAyant à faire face à des difficultés de trésorerie, vous avez demandé l'octroi d'un découvert autorisé. Suite au refus de la banque, vous contestez.Tarif
2.00 € -
Contestation d’une décision de réduire le découvert autoriséVotre banque vous a fait part de sa décision de réduire le montant de votre découvert autorisé. Vous contestez cette décision et demandez un réexamen de votre dossier ou vous contestez cette décision et demandez à ce qu’un délai supplémentaire vous soit accordé avant sa mise en application.Tarif
3.00 € -
Contestation d’une décision de supprimer le découvert autoriséVotre banque vous a fait part de sa décision de supprimer le découvert qui vous était autorisé. Vous contestez cette décision et demandez un réexamen de votre dossier vous ou contestez cette décision et demandez à ce qu’un délai supplémentaire vous soit accordé avant sa mise en application.Tarif
3.00 € -
Demande à la Banque de France l’autorisation de contracter un empruntA la suite d’incident de paiement, vous demandez à la Banque de France l’autorisation de contracter un emprunt.Tarif
3.00 € -
Demande annulation de prélèvement automatique après remboursement empruntLa banque continue à effectuer des prélèvements mensuels malgré le remboursement total d’un crédit. Vous contestez ces prélèvements.Tarif
3.00 € -
Demande d'augmentation du découvert autoriséLettre à l’attention du conseiller clientèle de la banque dans laquelle vous avez votre compte professionnel afin de solliciter l’augmentation du montant de votre découvert autorisé.Tarif
2.00 € -
Demande de chèque certifiéVous demandez à votre banque d’établir un chèque certifié au profit d'un tiers.Tarif
2.00 € -
Demande de crédit bancaire pour financer des travaux (société)Vous sollicitez un crédit pour financer des travaux relatifs à votre commerce / entreprise.Tarif
3.00 € -
Demande de crédit leasingDemande de crédit leasing ou crédit bail pour l'acquisition d'un matériel avec option d'achat.Tarif
3.00 € -
Demande de découvert autoriséLettre à l’attention du conseiller clientèle de la banque dans laquelle vous avez vos comptes professionnels afin de solliciter l’octroi d’un découvert autorisé.Tarif
2.00 € -
Demande de main levée à la Banque de FranceDemande de main levée d'interdiction bancaire à la Banque de France.Tarif
2.00 € -
Demande de modification des informations bancairesVous demandez la modification des informations bancaires figurant sur les moyens de paiement (chéquiers, cartes etc…).Tarif
3.00 € -
Demande de nouveau règlement par chèque à un débiteur (chèque non encaissé)Vous n’avez pas encaissé le chèque d’un débiteur, vous lui demandez d’un établir un nouveau.Tarif
3.00 € -
Demande de rejet de facture carteDemande de rejet de facture carte bancaire suite à achat en ligne sur Internet et dont le montant ne correspond pas à celui de la facture réelle.Tarif
2.00 € -
Demande de rendez-vous professionnel au directeur d’une banqueVous sollicitez auprès du directeur de votre banque un rendez-vous relatif à votre activité professionnelle.Tarif
2.00 € -
Demande de report d’échéance d’une mensualitéVous avez contracté un emprunt. Ayant à faire face à des difficultés financières, vous ne serez pas en mesure d'acquitter votre prochaine mensualité. Vous en informez la banque et sollicitez un report d'échéance.Tarif
2.00 € -
Demande de report d’une lettre de changeVous demandez à un tiers (fournisseur ou autre) de reporter l’échéance d’une lettre de change.Tarif
3.00 € -
Demande de sortie du fichier central des chèques auprès de la Banque de FranceSuite à un incident de paiement par chèque, vous demandez à la Banque de France de sortir du fichier central des chèquesTarif
3.00 € -
Demande de subvention pour amélioration des conditions de travail (FACT)Une entreprise a un projet permettant d’améliorer les conditions de travail, elle demande à bénéficier d’une subvention du fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT).Tarif
3.00 € -
Demande de subvention pour création d’entreprise au conseil régionalDemande de subvention pour création d’entreprise au conseil régional.Tarif
3.00 € -
Demande de virement permanent au profit d’un créancierLettre à la banque de demande de virement permanent au profit d’un créancier.Tarif
2.00 €
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