Modèles de lettres
"Banque - Finances"

Compte tenu de difficultés financières imprévues, l'entreprise sollicite de sa banque un report d'échéance.

Vous aviez souscrit un emprunt afin d'acquérir votre fonds de commerce ou pas de porte. Suite à la revente, vous souhaitez procéder au remboursement anticipé du prêt. Vous avez écrit à la banque afin qu'elle vous indique les sommes dues. Dans sa réponse, des frais de pénalités pour remboursement anticipé vous sont appliqués alors qu'en vertu d'une clause du contrat de prêt vous êtes exonéré de ces pénalités. Vous réclamez un nouveau décompte.

Vous demandez la modification des informations bancaires figurant sur les moyens de paiement (chéquiers, cartes etc…).

Vous régularisez un chèque sans provision en payant des frais bancaires et demandez la levée de l'interdiction bancaire.

Vous sollicitez auprès d'une banque l'ouverture d'un compte professionnel pour votre entreprise.

Modèle conforme aux dispositions des articles 1689 et suivants du Code civil, permettant à une personne (physique ou morale) de céder la créance qu'elle détient à un tiers (appelé cessionnaire).

Votre banque vous a fait part de sa décision de réduire le montant de votre découvert autorisé. Vous contestez cette décision et demandez un réexamen de votre dossier ou vous contestez cette décision et demandez à ce qu'un délai supplémentaire vous soit accordé avant sa mise en application.

Lettre à la banque de demande de virement permanent au profit d'un créancier.

Lettre d'envoi pour la cession de créance ou dette + modèle d'acte pour demander à l'huissier de justice de procéder aux formalités prévues à l'article 1690 du Code civil.

Votre banque vous a fait part de sa décision de supprimer le découvert qui vous était autorisé. Vous contestez cette décision et demandez un réexamen de votre dossier vous ou contestez cette décision et demandez à ce qu'un délai supplémentaire vous soit accordé avant sa mise en application.

Vous signalez à l'émetteur d'un chèque n'avoir pas recu ce chèque et renoncez à encaisser ce chèque au cas où il vous parviendrait et demandez l'émission d'un nouveau chèque.

Demande de subvention pour création d'entreprise au conseil régional.