Modèles de lettres
"Commerçants" - Page 3

Propriétaire d'un commerce, vous souhaitez installer une terrasse ouverte sur la voie publique avec plancher, vous demandez l'autorisation au maire.

Vous manifestez votre intérêt pour le rachat d'un local professionnel auprès d'un potentiel vendeur.

Lettre à l'attention de votre assureur afin de demander une modification en augmentation de garantie du contrat d'assurance de votre local commercial. La valeur de votre stock a augmenté et ne correspond plus avec le montant qui figure dans votre contrat.

Demande de carte de commercant étranger / autorisation préfectorale d'exercer une activité commerciale.

Demande de formulaire de renouvellement de carte de commercant non sédentaire.

Un client a souhaité annuler la commande qu'il avait passée en votre magasin. Vous sollicitez le paiement de la totalité du prix du bien commandé car le client avait versé un acompte, son engagement était donc ferme et définitif.

Un client a effectué une commande chez vous. Vous le relancez afin qu'il vienne chercher son produit et qu'il en acquitte le solde.

Propriétaire d'un commerce, vous souhaitez installer une terrasse ouverte sur la voie publique et délimitée par des bâches ou des écrans, vous demandez l'autorisation au maire.

Vous sollicitez auprès de la mairie une zone d'arrêt et de livraison devant votre commerce.

Lettre à l'attention de votre assureur afin de demander une modification en augmentation de garantie du contrat d'assurance de votre local commercial. Vous avez récemment procédé à une extension d'activité.

Modèle permettant à un titulaire d'un bail commercial de céder le contrat de location en cours d'exécution (son droit au bail), sans le fonds de commerce, à un nouveau locataire (appelé cessionnaire).

Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers.