Modèles de lettres
"Commerçants" - Page 2

Contrat pour sous-louer tout ou partie d'un local commercial.

Ayant à faire face à des difficultés de trésorerie, vous avez demandé l'octroi d'un découvert autorisé. Suite au refus de la banque, vous contestez.

Le locataire demande au bailleur l'autorisation de procéder à des travaux classiques modifiant l'agencement des pièces et (ou) nécessitant une reprise de gros oeuvre.

Lettre à l'attention de votre assureur afin de l'informer de l'embauche d'un salarié dans le local commercial que vous exploitez et pour lequel vous avez souscrit une garantie responsabilité civile professionnelle du chef d'entreprise dans le cadre de la multirisques professionnelle. Vous souhaitez connaître l'incidence de cette embauche quant au montant de la prime que vous acquittez.

Lettre pour demander à la préfecture un emplacement sur un marché communal.

Demande par un commercant de formulaire de demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce.

Vous devez annuler la commande faite par un client. Vous restituez le double des arrhes qu'il avait versées.

Lettre permettant d'appeler le propriétaire à concourir à l'acte de sous-location d'un bail commercial et lui permettre ainsi de prendre connaissance des conditions de l'opération.

Vous demandez à changer d'emplacement sur un marché communal.

Dossier complet pour une demande d'autorisation de commerce ambulant (lettres et conseils).

Lettre à l'attention de votre assureur afin de l'informer de l'embauche d'un nouveau salarié dans le local commercial que vous exploitez et pour lequel vous avez souscrit une garantie responsabilité civile professionnelle du chef d'entreprise dans le cadre de la multirisques professionnelle. Vous souhaitez connaître l'incidence de cette embauche quant au montant de la prime que vous acquittez.

Demande d'emplacement sur un marché dans la commune de Paris.