Formulaire de déclaration d'un accueil de scoutisme
Demande de formulaire de déclaration d'un accueil de scoutisme.
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Demande de formulaire de déclaration d'un accueil de scoutisme.
Demande de classement d'un établissement en catégorie village de vacances.
Demande de formulaire de déclaration d'un local hébergeant des mineurs.
Lettre pour obtenir le formulaire de déclaration en mairie de location de chambres d'hôtes.
Certaines professions réglementées nécessitent l'obtention d'une carte professionnelle (gestion immobilière, prestation de services…).
Demande de formulaire de déclaration d'un encadrant sportif.
Demande de formulaire de licence d'entrepreneur de grande remise.
Vous demandez une licence d'agent de voyage à la Préfecture ou au Comité régional de tourisme.
Demande de formulaire de déclaration des personnes exploitant un établissement sportif (ou équivalent).
Demande d'agrément d'un bureau de style au titre du crédit d'impôt recherche.
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle d'une agence de voyage.
Demande de formulaire de déclaration de séjour de vacances pour personnes handicapées.
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.