Modèles de lettres
"Lettres par secteurs économiques" - Page 16

Vous sollicitez auprès de la mairie une zone d'arrêt et de livraison devant votre commerce.

Modèle d'acte permettant aux futurs employeur et salarié de se mettre d'accord sur le principe de la conclusion, à un moment donné, d'un contrat de travail relatif à l'accueil d'un enfant. Conforme à la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur).

Contrat de location de salle relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants).

Lettre de demande personnelle pour solliciter l'autorisation de stationner un véhicule privé à l'intérieur d'une enceinte militaire.

Exemple d'éloge funèbre pour militaire.

Vous êtes commercant et souhaitez faire de la vente ambulante : vous sollicitez une carte de volant.

Lettre de demande de remplacement de carte d'ancien combattant (carte perdue ou volée).

Vous annoncez à vos clients dans une carte votre départ à la retraite.

Demande de formulaire de déclaration d'accueil de mineur sans hébergement.

Demande de classement d'un établissement en catégorie résidence de tourisme.

Modèle de contrat de conforme aux dispositions des articles L. 511-1 et suivants et R. 511-1 et suivants du Code des assurances sur l'intermédiation.

Vous devez annuler la réservation faite par un client pour une location de vacances. Vous restituez l'acompte qu'il avait versé.