Réclamation pour travaux inachevés
Lettre de demande de reprise de chantier pour travaux inachevés.
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Lettre de demande de reprise de chantier pour travaux inachevés.
En cas de chômage, si vous avez souscrit en même temps que le prêt une assurance perte d'emploi, vous pouvez demander la garantie de cette assurance.
Contrat de location pour mettre à disposition gratuitement un logement tout en écartant les risques inhérents à ce type d'opération (non récupération du bien, dégradation, expulsion du bénéficiaire par les héritiers du prêteur, redressement fiscal pour dissimulation de revenus fonciers…).
Suite à l'acquisition d'un bien par un prêt à la consommation, lettre dénoncant les prélèvements par l'Etablissement financier avant la livraison du bien.
Vous vous excusez auprès de policiers pour les avoir injuriés en état d'ivresse.
Réponse à un locataire qui tente de se soustraire au paiement de son loyer, en proposant en échange au propriétaire la retenue du dépôt de garantie Cette lettre est une facon habile de résoudre le problème de facon amiable, permettant au propriétaire de constater l'état de son appartement avant d'engager toute procédure, étant donné qu'il ne peut y pénétrer sans l'accord du locataire.
Vous écrivez au loueur afin d'annuler la réservation d'une location de vacances que vous aviez effectuée. Vous aviez versé lors de la réservation un acompte ce qui rendait votre engagement définitif. Vous adressez donc au loueur le montant total du prix du séjour, acompte déduit.
Une demande pour prendre connaissance des conclusions que l'avocat se propose de notifier, afin de lui adresser, le cas échéant, des observations.
Vous avez annulé une commande que vous aviez passée dans un magasin. Le commercant sollicite de votre part le paiement de la totalité du prix du bien commandé en arguant du fait que le versement d'un acompte rendait votre engagement définitif. Vous refusez en contestant la qualification d'acompte.
Vous demandez à renégociez votre prêt bancaire immobilier en raison de l'évolution des taux d'intérêts.
Vous écrivez au traiteur que vous aviez engagé en vue de l'organisation d'un événement afin d'annuler. Vous lui transmettez les coordonnées d'une personne qui souhaite reprendre à son compte votre réservation.
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Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.