Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 78

Lettre pour déposer plainte lorsque les services de police ou de gendarmerie refusent d'y procéder. Ce modèle permet également de solliciter l'obtention d'un procès-verbal pour faire valoir ses droits notamment auprès d'une compagnie d'assurance.

Vous adressez un courrier à votre organisme HLM pour lui donner congé. Un délai réduit de 1 mois s'applique à votre cas si un autre logement HLM du même bailleur vous a été attribué.

Lettre de refus de paiement d'un emprunt contracté par le conjoint (dépense excessive).

Dossier complet sur les démarches à effectuer pour demander un permis de construire.

Vous portez plainte auprès de la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes pour un problème concernant la publicité d'un produit ou service.

Vous adressez un courrier à votre opérateur afin de contester la facture que vous venez de recevoir.

Vous souhaitez vous plaindre au sujet d'un signe de qualité de produit ou service, vous contactez la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

Autorisation parentale de travail pour un mineur.

On refuse votre visa Schengen pour l'Allemagne, vous demandez le motif du refus de délivrance.

Vous adressez un courrier à votre médecin pour lui demander réparation pour le préjudice subi du fait de son manquement au secret professionnel.

On refuse votre visa Schengen pour la Pologne, vous demandez le motif du refus de délivrance.

Vous déposez une demande d'abrogation d'un arrêté d'expulsion du territoire à l'autorité ayant prononcé la mesure.