Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 61

Vous adressez un courrier à la clinique pour lui demander réparation d'un préjudice subi du fait d'une faute d'un médecin salarié à l'occasion de l'accomplissement d'un acte médical.

On refuse votre visa Schengen pour la Hongrie, vous demandez le motif du refus de délivrance.

Une femme avoue à son compagnon qu'elle le trompe depuis le début et demande une seconde chance.

Vous demandez à votre fournisseur d'accès Internet de vous informer en cas de piratage de données personnelles.

Lettre pour obtenir l'imprimé cerfa relatif à une indemnisation auprès de l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM) en réparation des souffrances physiques ou morales, d'un préjudice esthétique, d'un préjudice d'agrément, d'un préjudice fonctionnel et/ou d'un préjudice moral des ayants droit.

Vous demandez au maire de mettre fin aux nuisances d'un chantier réalisé par la commune.

Ce poème peut être joint à une lettre de rupture ou simplement confirmer une rupture définitive.

Vous exercez un recours contentieux contre une décision de la CDAPH de non renouvellement de l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) auprès du Tribunal du Contentieux de l'Incapacité (TCI).

Poème : Déclaration d'amour à une inconnue.

Suite à une vente forcée, vous portez plainte auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations.

PV de réception de travaux acceptée sans réserve.

Vous avez plus de 25 ans et les revenus liés à votre activité professionnelle sont faibles. Vous pensez pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) et vous en avez fait la demande. Vous sollicitez le Président du conseil général de votre département afin de percevoir une avance sur vos droits supposés.