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"Particuliers" - Page 55

Exemples de lettres pour catégorie "Particuliers"

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Lettre pour location saisonnière

Demande de disponibilités appartement /maison vu sur Internet. Conditions de réservation, questions diverses (" est ce que la plage/ les commerces sont loin à pied/est ce qu'il y a un lit de bébé "). Demande réponse par écrit ou par mail.

Prix 3,00 €

Plainte pour envoi abusif de télécopies (spams)

Le code des Postes et des télécommunications électroniques interdit l'envoi de spams sans consentement, lesquels constituent une contravention de la 4ème classe. En cas de demande de radiation d'adresse e-mail restée sans effet, il est possible de déposer une plainte écrite au parquet.

Prix 2,00 €

Avis de radiation et observations en réponse

Le Pôle emploi - ANPE vous a informé qu'un avis de radiation a été émis à votre encontre. Vous répondez en présentant vos observations afin que la radiation de la liste des demandeurs d'emploi ne devienne pas effective.

Prix 2,00 €

Recours contre une ordonnance de placement (tutelle ou curatelle)

Toute personne placée sous régime de tutelle ou de curatelle et toute personne ayant qualité pour faire une telle demande peut former un recours contre une ordonnance de placement, dans des conditions de délais très strictes et à condition de produire un justificatif médical spécial.

Prix 3,00 €
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