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"Particuliers" - Page 499

Exemples de lettres pour catégorie "Particuliers"

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Obligation des avocats (procès équitable) et relations avec le client

Le principe du contradictoire, garant d'un procès équitable, oblige les avocats à se communiquer tous les moyens de faits et de droit qu'ils entendent faire valoir dans la procédure (Loi, Règlement intérieur des Barreaux, Convention Européenne des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales). Le client doit pouvoir discuter avec son conseil de tous les éléments qui peuvent avoir des conséquences sur le déroulement de la procédure. Pour qu'une bonne relation de confiance s'établisse, il doit prendre en compte de nombreux éléments.

Prix 8,00 €

Préjudice causé par vos racines

Vous adressez à votre voisin une demande en réparation suite à un préjudice causé par les racines empiétant chez vous : soulèvement du mur, humidité de la cave…

Prix 4,00 €
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