Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 492

Faire part de naissance (lettre rédigée en anglais).

Modèle de lettre pour demander les différentes formalités à effectuer auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie suite au décès d'un parent.

Lettre de condoléances à une relation (lettre rédigée en anglais).

Lettre de mise en demeure de payer une pension alimentaire adressée à l'ex-conjoint.

Demande d'information sur des frais bancaires (lettre rédigée en anglais).

Lettre du locataire à son propriétaire pour lui notifier son congé avant la fin du bail.

Propriétaire-bailleur, vous demandez à la CAF un dossier permettant le versement direct de l'aide au logement.

Avant la signature du bail, les parties peuvent convenir de travaux d'amélioration. S'ils sont à la charge du locataire, le loyer s'en trouvera minoré à la date d'achèvement des travaux. La clause relative au montant du loyer doit donc être rédigée de facon précise avec indication du loyer de base et du loyer futur, applicable à la date d'achèvement des travaux.

Le propriétaire ou détenteur du chien ayant mordu est soumis à une obligation de déclaration en mairie.

L'acquéreur d'un bien immobilier est en droit de réclamer la restitution des biens manquants au jour de son emménagement, pour peu qu'ils soient immeubles par destination. Parfois le distinguo est difficile à faire et repose sur les données techniques de chaque cas d'espèce. Il est donc important pour les parties de bien examiner dans le détail ce qu'ils vendent ou achètent afin de distinguer les biens meubles des biens immeubles par destination on intégration à l'immeuble (à cet égard il est clair que des moulures, voire des bas-reliefs décoratifs accolés à une cloison, forment un tout indivisible de l'immeuble lui-même).

Vous écrivez au loueur afin d'annuler la réservation d'une location de vacances que vous aviez effectuée. Vous sollicitez le remboursement de votre acompte.

Demander à prendre connaissance des conclusions que l'avocat se propose de notifier, afin de lui adresser, le cas échéant, des observations.