Contestation par le locataire du congé donne par son propriétaire pour départ d'un co-signataires du bail
Vous contestez le congé donné par votre propriétaire en raison du départ de votre compagnon.
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Vous contestez le congé donné par votre propriétaire en raison du départ de votre compagnon.
Vous sollicitez une audience auprès du président de l'ordre national des géomètres.
Lettre d'un homme à une femme suite à une première rencontre.
Vous avez été reconnu comme étant incapable d'exercer une activité professionnelle quelconque et allez percevoir une pension d'invalidité. Vous en informez le Pôle emploi.
ATTENTION, il ne s'agit pas d'un modèle de lettre mais d'un formulaire au format PDF permettant d'imprimer un certificat de cession d'un véhicule. En effet lorsque vous vendez votre voiture ou tout autre véhicule, vous devez remplir ce formulaire Cerfa N° 13754*02 en trois exemplaires (acquéreur, vendeur, préfecture). Ce certificat atteste de la vente (ou de la destruction) d'un véhicule.
Lettre à l'attention de l'organisme dont vous dépendez en tant que demandeur d'emploi afin de solliciter l'octroi d'une aide à la reprise d'un emploi au titre du déménagement. Vous avez déjà bénéficié d'une aide à la reprise d'un emploi dans les 12 mois.
Vous écrivez pour réclamer votre dépôt de garantie au nouveau propriétaire du logement.
Tableau des justificatifs à fournir pour toute déclaration de cession / acquisition d'arme.
Un copropriétaire demeurant en rez-de-chaussée peut contester les charges générées par l'entretien d'un ascenseur.
Au terme de la période de suspension de votre permis de conduire, vous demandez sa restitution. Il convient de s'adresser à l'autorité mentionnée sur le récépissé remis lors de la notification de l'arrêté administratif ou de la décision judiciaire. Il est, en effet, précisé sur ce document la date à partir de laquelle l'intéressé peut demander la restitution de son permis et le lieu où celui-ci est détenu.
Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet d'obtenir l'ensemble des documents nécessaires dans cette situation.
Lettre à l'attention du Pôle emploi afin de formuler un recours gracieux à l'encontre d'une décision de refus d'une aide à la recherche d'un emploi que vous aviez sollicité afin de suivre une prestation intensive.
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Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.