Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 441

Vous souhaitez engager une procédure de licenciement à l'encontre de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Vous lui adressez une convocation à un entretien préalable afin d'évoquer cela avec elle.

Vous envoyez au maire un témoignage de bonne moralité au maire en faveur d'un ami ou de l'un de vos parents afin que le mariage ait lieu.

Vous êtes né(e) à l'étranger, vous demandez soit une copie intégrale, soit un extrait avec filiation soit un extrait sans filiation d'acte de naissance.

Vous demandez à la mairie l'autorisation d'installer un échafaudage sur la voie publique.

Votre mariage a été célébré dans les DOM TOM, vous demandez soit une copie intégrale, soit un extrait avec filiation soit un extrait sans filiation d'acte de mariage.

Vous sollicitez une subvention du Conseil Général pour financer un congrès des anciens combattants.

Le débiteur d'une prestation compensatoire dont la situation est irrémédiablement compromise, peut en demander la suppression au juge aux affaires familiales.

Ressortissant francais né à l'étranger, vous souhaitez rectifier l'orthographe de votre prénom sur les actes d'état civil.

Lettre à l'attention du garagiste qui vous a fait parvenir un devis relatif à la réparation de votre véhicule. Vous acceptez le devis.

Vous écrivez au professionnel auprès duquel vous aviez passé une commande, effectué une réservation ou convenu d'une prestation afin d'annuler. En effet, le prêt à la consommation demandé pour financer la dépense vous a été refusé.

L'article du Code des assurances mentionné dans le modèle oblige votre compagnie à vous présenter une offre d'indemnisation au plus tard dans les 3 mois suivant votre demande, ou au moins de vous apporter une réponse motivée. L'offre d'indemnisation doit intervenir en tout état de cause dans les 8 mois suivant l'accident.

Votre banque vous refuse la délivrance de chéquier sans explication, vous contestez la décision.