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"Particuliers" - Page 441Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégoriesExemples de lettres pour catégorie "Particuliers"
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Prix 2,00 €Demande de carte de séjour mention travailleur temporaire
[+] RésuméVous avez le statut de salarié ou de travailleur temporaire et vous sollicitez une carte de séjour.
Prix 3,00 €Mise en demeure une banque de radiation du fichier central des chèques (FCC)
[+] RésuméVous avez régularisé un incident de paiement mais figurez toujours au FCC, vous mettez votre banque en demeure de procéder à votre radiation du FCC.
Prix 3,00 €Discrimination - Saisine du Défenseur des droits
[+] RésuméLettre pour signaler tout acte de discrimination au Défenseur des droits (anciennement HALDE).
Prix 2,00 €Nuisances causées par des jeunes irresponsables
[+] RésuméVous demandez à votre maire de tout faire pour sécuriser votre quartier envahi par des jeunes qui causent des nuisances de tout ordre.
Prix 3,00 €Prix 2,00 €Impossibilité de déplacement du défendeur à une audience (éloignement)
[+] RésuméDéfendeur, vous ne pouvez vous rendre à une convocation dont le lieu est trop éloigné de votre domicile.
Prix 3,00 €Demande de la nationalité francaise (par mineur né en France de parents étrangers)
[+] RésuméMineur né en France de parents étrangers âgé de 16 à 18 ans, vous faites une demande d'acquisition de la nationalité francaise.
Prix 3,00 €Demande de transfert de contrat d'assurance au sein d'une même compagnie
[+] RésuméVous demandez à transférer votre (vos) contrat(s) d'assurance dans une autre agence au sein d'une même compagnie.
Prix 2,00 €Invitation à un barbecue (nouveau voisin)
[+] RésuméUn nouveau voisin a emménagé, vous l'invitez à un barbecue entre voisins.
Prix 0,00 €Exemples de motivations pour immigrer au Canada
[+] RésuméVous exposez vos raisons d'habiter au Canada à l'ambassade de ce pays.
Prix 4,00 €Recours contentieux pour refus de délivrance de visa de court séjour
[+] RésuméOn refuse votre visa de court séjour, vous demandez l'annulation de la décision devant le Tribunal administratif.
Prix 4,00 €Affichage 5281-5292 de 6185 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
[+] RésuméVous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
[+] RésuméDemande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
[+] RésuméDemande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
[+] RésuméDemande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
[+] RésuméRéclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €
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