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"Particuliers" - Page 372

Exemples de lettres pour catégorie "Particuliers"

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Recours préalable suite à réduction ou diminution du RSA pour radiation ou refus de contrôle

Bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), vous avez recu un document vous informant qu'un avis de réduction ou suspension de votre allocation a été émis à votre encontre suite à votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi ou votre refus de vous soumettre à un contrôle. Vous formez un recours préalable à l'encontre de cette décision.

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