Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 368

Renvoi d'articles ne correspondant pas à l'attente du consommateur avec éventuellement demande de remplacement.

Lettre pour contester la régularité d'un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque la date est erronée ou absente.

Vous sollicitez l'aide du fonds social collégien ou lycéen.

Contre-lettre permettant l'engagement réciproque des parties pour modifier le contenu d'un autre acte. Acte écrit et secret entre les parties destiné à modifier légalement le contenu ou les effets d'un autre acte ou contrat. Le présent modèle permet l'engagement réciproque des parties.

Condoléances pour décès d'un enfant.

Lettre d'une salariée sollicitant auprès de son employeur l'octroi d'un congé d'adoption lorsque cette dernière porte à 3 ou plus le nombre des enfants à charge dans le foyer.

Remerciements pour un cadeau offert à l'occasion d'un mariage.

Vous écrivez au propriétaire de votre futur logement afin de l'informer de l'illégalité de la clause relative au dépôt de garantie. Vous lui demandez de vous renvoyer un nouveau bail dans lequel sera mentionné que le montant du dépôt n'est que d'un mois.

Notification de changement d'adresse à son assurance avec demande d'envoi de nouvelle attestation.

Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre contrat concernant l'autorisation de prélèvement automatique

Lettre de rappel au locataire pour loyers impayés et menace de procédure judiciaire.

Modèle de lettre pour résilier le contrat d'une agence immobilière pour mandat de vente suite à vente du bien. Vous écrivez à une agence immobilière à qui vous aviez confié un mandat de vente non exclusif afin de l'informer de la cession du bien. Vous demandez à ce que les clés dont l'agence dispose soient remises à l'acquéreur qui viendra les chercher.