Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 366

Vous adressez un courrier à votre médecin pour lui demander réparation pour le préjudice subi du fait de son manquement au secret professionnel.

On refuse votre visa Schengen pour la Pologne, vous demandez le motif du refus de délivrance.

Vous déposez une demande d'abrogation d'un arrêté d'expulsion du territoire à l'autorité ayant prononcé la mesure.

Vous déclarez ne pas être d'accord sur le choix du nom d'un enfant né (ou à naître).

4 formules de remerciements aux invités venus à la cérémonie de mariage et à l'apéritif ou au vin d'honneur.

Vous demandez à la préfecture un formulaire d'autorisation de détention d'arme de catégorie A.

Cartes invitation fiancailles (3 modèles).

Propriétaire bailleur, vous signalez à la CAF le départ de votre locataire.

Poème de soutien adressé à un homme par un ami après une séparation amoureuse.

Vous n'êtes pas d'accord avec la décision du T.C.I., vous faites appel devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (C.N.I.T.A.A.T.).

Modèle de contrat de vente d'un camping-car d'occasion pour utilement compléter l'imprimé " Certificat de cession d'un véhicule ". Convient aux anciennes et nouvelles cartes grises.

Parent isolé de nationalité francaise, vous demandez à bénéficier du Revenu de Solidarité Active.