Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 344

Vous êtes bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique. Inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi et disposant de faibles ressources, vous sollicitez l'octroi de l'allocation équivalent retraite de remplacement. Vous envoyez votre demande, le formulaire rempli et les pièces demandées.

La nouvelle présentation du chèque après approvisionnement du compte permet la régularisation auprès de la Banque de France.

Vous résiliez un contrat de protection juridique avant sa tacite reconduction (loi Chatel).

Contrat de bail de location de parking non fermé.

Lettre pour demander une réservation dans un restaurant pour un grand groupe de personnes, à l'occasion d'une fête de famille.

Le fait de permettre à ses enfants (jeunes titulaires du permis de conduire) de conduire le véhicule des parents crée un nouveau risque qui justifie un avenant (augmentation de prime).

Futur époux, vous demandez à un proche parent, de par le rôle qu'il a joué dans votre vie jusqu'ici, d'être le témoin de votre mariage.

Lettre pour revenir sur le refus d'indemnisation ou de remboursement par une agence de voyage ou une compagnie aérienne se rétractant derrière une clause restrictive figurant dans le contrat de transport.

Saisie du médiateur des programmes concernant une émission retransmise sur une chaîne du service public autre que journal ou magazine d'information.

Tableau des plafonds de saisie sur salaires fixés selon l'article R.3252-2 du Code du travail, à compter du 1er février 2013. Téléchargez gratuitement ce document pour en visualiser la version complète.

Vous manifestez votre intérêt pour l'acquisition éventuelle d'un terrain.

Lettre à l'attention du Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont vous dépendez afin de l'informer de votre mariage et de demander le rattachement de votre conjoint en tant qu'ayant droit de votre personne.