Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 244

Vous écrivez au loueur auprès duquel vous aviez réservé une salle afin d'annuler. Vous lui indiquez que l'acompte lui reste acquis.

Déclaration de sinistre - incendie d'une partie d'une habitation avec intervention des sapeurs-pompiers et des forces de l'ordre.

Vous écrivez au restaurant auprès duquel vous aviez effectué une réservation en vue de l'organisation d'un événement afin d'annuler. Vous aviez versé lors de la réservation un acompte ce qui rendait votre engagement ferme et définitif. Vous adressez donc au restaurant le montant total du prix convenu, acompte déduit.

Lettre d'opinion : Pour la guerre en Irak.

Vous écrivez au professionnel que vous aviez engagé en vue de l'organisation d'un événement afin d'annuler. Vous perdez l'acompte versé.

Cette lettre permet de mettre fin à une convention de compte-joint et dès lors de ne pas s'exposer aux désagréments de paiements excessifs opérés sans un consentement réciproque, chose fréquente en cas de mésentente grave.

Vous demandez à un Tribunal une attestation de condamnation.

Lettre à la Mutuelle pour demander à bénéficier à titre personnel des prestations dans l'hypothèse où une personne couverte par une mutuelle (mais non signataire du contrat) ne recevrait pas directement les remboursements correspondant à ses consommations médicales (ex. : étudiant).

Dans le cadre d'une vente immobilière, vous demandez au vendeur de vous fournir un diagnostic technique d'amiante.

Lettre de désignation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie.

Vous proposez à l'organisme propriétaire de votre logement social d'assurer le nettoyage locatif à l'année contre une réduction de votre loyer (ou charges).

Le patient demande qu'une copie de son dossier médical soit adressée à son médecin traitant.