Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 233

La victime peut demander le remboursement des sommes qu'il a indûment versées à un(e) voyant(e) afin d'obtenir un avantage qu'il n'a pas obtenu, et au besoin menacer ce dernier ou cette dernière de déposer une plainte pour escroquerie.

Vous avez été informé qu'un avis de réduction de vos allocations chômage a été émis à votre encontre. Vous répondez en présentant vos observations.

Lettre du locataire à l'attention du bailleur lui demandant l'autorisation de domicilier une activité professionnelle dans son logement.

Vous contestez devant le Tribunal des affaires sociales une décision de non-reconnaissance d'une maladie professionnelle.

Vous demandez la résiliation d'un crédit revolving avec offre de solde.

Parent d'élève, vous signalez au directeur la vétusté constatée et le non respect des normes de sécurité au sein de l'établissement scolaire. Vous demandez à ce que les lieux soient restaurés.

Lettre à l'attention du locataire sortant pour lui demander de produire les quittances des taxes d'habitation qu'il a payé depuis qu'il occupe le logement loué.

Vous saisissez le médiateur familial suite à un conflit familial.

Lettre à l'attention du bailleur afin de l'informer du décès du signataire du bail et de la résiliation du bail qui en découle.

Lettre permettant au salarié de maintenir ses garanties en cas de rupture du contrat de travail (hors faute lourde). Intervient lorsque l'ancien employeur n'a remis aucune notice d'information relative aux droits à portabilité dans le cadre de l'article 14 de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008.

Lettre pour demander le report de voyage en cas d'annulation de vol par le voyageur.

Vous avez été informé de la réduction du montant de vos allocations chômage en raison de votre refus d'une aide à la recherche d'emploi. Vous formulez un recours gracieux préalable à l'encontre de cette décision.