Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 221

On refuse l'inscription de votre enfant en école primaire pour défaut de titre de séjour, vous saisissez le maire.

Vous devez payer une prestation compensatoire à votre ex-conjoint sous forme de rente viagère. Votre situation a évolué et vous demandez que la prestation compensatoire soit désormais versée sous forme de capital.

Alors que la fête bat son plein, vous rendez hommage à la présence de votre famille et de tous vos amis pour votre anniversaire.

Lettre à l'attention de l'entreprise ou du professionnel indépendant à qui vous avez demandé un devis pour travaux afin de lui faire part de votre accord quant à sa proposition.

Vous demandez à l'organisme financier un justificatif de remboursement de crédit par anticipation.

Vous exercez votre droit de rétractation d'un crédit dans les délais légaux.

Parents, vous remerciez la maîtresse principale et les aides maternelles de votre enfant, pour la qualité de leur encadrement ainsi que pour le spectacle donné en fin d'année.

Votre voisin ne respecte pas les distances légales de plantation, vous lui adressez une demande de mise en conformité.

Parent d'un enfant mineur accueilli dans une structure, vous demandez l'autorisation de le récupérer avant la date prévue de fin de séjour (camp, colonie, classe verte etc.).

Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) pour un box, une stalle (emplacement dans une écurie occupé par un cheval et délimité par des cloisons) ou une prairie.

Lettre d'un mineur demandant une autorisation exceptionnelle de sortie ou de déplacement.

Vous avez mis en vente un terrain chez votre notaire. Celui-ci vous a transmis une offre. Vous souhaitez y donner suite et conclure la vente. Vous en informez votre notaire et lui demandez de rédiger le compromis de vente.