Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 19

Lettre de demande de copie d'acte de mariage célébré à l'étranger au Service Central d'état civil de Nantes.

Candidature spontanée ou réponse à une offre d'emploi pour un poste de secrétaire général de mairie.

Vous demandez une révision de la prestation compensatoire compte-tenu de l'évolution de votre situation.

Vous souhaitez rectifier l'orthographe de votre prénom sur les actes d'état civil.

Lettre à l'attention du service client d'une société de vente par correspondance. Vous recevez souvent du courrier promotionnel émanant de cette société alors que vous n'avez rien commandé depuis longtemps. Ces sollicitations vous agacent. Vous demandez à ce que vos coordonnées soient supprimées du fichier client afin de ne plus être destinataire de ces lettres.

Vous avez écrit au professionnel auprès duquel vous aviez passé une commande, effectué une réservation ou convenu d'une prestation afin d'annuler. Vous sollicitez le remboursement de l'acompte.

Lettre + Déclaration au greffe de la juridiction de proximité conforme aux dispositions de l'article 847-1 du Nouveau Code de procédure civile. Permet notamment de faire juger un litige dont le montant ne dépasse pas 4000 €.

Vous demandez à votre banque un chéquier.

En cas de refus du prêt, l'emprunteur de bonne foi et qui a fait toutes les diligences nécessaires à son obtention est en droit d'obtenir le remboursement de son dépôt de garantie (ou de l'indemnité d'immobilisation).

Vous souffrez d'un handicap ou d'une invalidité, vous demandez une carte de mobilité inclusion mention " stationnement "

Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) et ne pouvant s'appliquer qu'aux locations du " secteur libre " (voir les conseils plus bas).

A l'occasion des obsèques de votre père, vous parlez au nom de vos frères et sœurs en glissant des allusions sur la tristesse réciproque des petits-enfants à ne plus avoir l'occasion de se connaître.