Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 152

ATTENTION, il ne s'agit pas d'un modèle de lettre mais d'un formulaire au format PDF permettant d'imprimer un certificat de cession d'un véhicule. En effet lorsque vous vendez votre voiture ou tout autre véhicule, vous devez remplir ce formulaire Cerfa N° 13754*02 en trois exemplaires (acquéreur, vendeur, préfecture). Ce certificat atteste de la vente (ou de la destruction) d'un véhicule.

Lettre à l'attention de l'organisme dont vous dépendez en tant que demandeur d'emploi afin de solliciter l'octroi d'une aide à la reprise d'un emploi au titre du déménagement. Vous avez déjà bénéficié d'une aide à la reprise d'un emploi dans les 12 mois.

Vous écrivez pour réclamer votre dépôt de garantie au nouveau propriétaire du logement.

Tableau des justificatifs à fournir pour toute déclaration de cession / acquisition d'arme.

Un copropriétaire demeurant en rez-de-chaussée peut contester les charges générées par l'entretien d'un ascenseur.

Au terme de la période de suspension de votre permis de conduire, vous demandez sa restitution. Il convient de s'adresser à l'autorité mentionnée sur le récépissé remis lors de la notification de l'arrêté administratif ou de la décision judiciaire. Il est, en effet, précisé sur ce document la date à partir de laquelle l'intéressé peut demander la restitution de son permis et le lieu où celui-ci est détenu.

Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet d'obtenir l'ensemble des documents nécessaires dans cette situation.

Lettre à l'attention du Pôle emploi afin de formuler un recours gracieux à l'encontre d'une décision de refus d'une aide à la recherche d'un emploi que vous aviez sollicité afin de suivre une prestation intensive.

Demande d'adhésion simple ou conjointe à un contrat garantissant la perte d'autonomie.

Lettre à l'attention de l'organisme dont vous dépendez en tant que demandeur d'emploi afin de formuler un recours gracieux à l'encontre d'une décision de refus d'une Aide à la Garde d'Enfants pour Parents Isolés que vous aviez demandée suite à votre reprise d'une activité professionnelle. Vous sollicitez le bénéfice d'un accès dérogatoire à cette aide.

Vous êtes locataire et demandez au bailleur le remplacement d'un équipement.

Demande de remboursement d'un billet de train pour cause d'accident ou maladie.