Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 117

Demande de créance ou de remboursement de prêt avant poursuites par voies légales.

Retraité ou sans activité et citoyen de l'Espace économique européen, vous sollicitez un titre de séjour pour la France.

Modèle de lettre pour informer l'employeur suite au décès d'un parent.

Notice explicative sur le droit des étrangers en France.

Lettre de relance d'un parent adressée au Principal d'un lycée ou d'un collège lui demandant de bien vouloir le tenir informé de la scolarité de son enfant.

Demande de délais de paiement d'une location (lettre rédigée en anglais).

Lettre adressée au syndic pour demander la réunion de l'assemblée générale des copropriétaires.

Acte + lettre d'envoi permettant au bailleur de mettre en place avec le locataire un plan d'apurement (échéancier) pour que ce dernier puisse rembourser sa dette sur plusieurs mois.

Bien que le concubin ne soit pas réputé co-locataire d'un logement, sauf co-signature du bail, cette lettre permet le transfert du bail à son nom (du fait de circonstances exceptionnelles).

Vous écrivez au maire afin de vous entretenir avec lui au sujet de la salle des fêtes communale qui n'est plus adaptée.

L'acquéreur d'un bien immobilier est en droit de réclamer la restitution des biens manquants au jour de son emménagement, pour peu qu'ils soient immeubles par destination. Parfois le distinguo est difficile à faire et repose sur les données techniques de chaque cas d'espèce.

Vous écrivez au loueur afin d'annuler la réservation d'une location de vacances que vous aviez effectuée. Vous sollicitez le remboursement de vos arrhes.