Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 11

Lettre pour demander le maintien de la couverture (non le détail des garanties) à titre individuel lorsque celle-ci était garantie par l'employeur sur la base d'un contrat collectif obligatoire (Article 5 de la Loi n°89-1009 du 31-12-89 dite " Evin ").

A la lecture du décompte de charges annuel et après une discussion avec vos voisins, vous notez que votre quote-part est identique à celle d'un propriétaire pour qui l'ascenseur est d'une plus grande utilité. Vous écrivez au syndic de la copropriété afin de contester.

Document manuscrit pour effectuer des modifications mineures sur un testament olographe (c'est-à-dire rédigé à la main du testateur).

Acte permettant de représenter une personne au cours d'un procès ou d'une procédure judiciaire (conforme aux articles 411 et suivants du Nouveau Code de procédure civile).

Le locataire demande au bailleur l'autorisation de procéder à des travaux classiques qui ne modifient pas l'agencement des pièces et ne portent aucune atteinte au gros oeuvre.

Victime de violences, vous demandez un certificat médical de coups et blessures volontaires.

Lettre d'Edmond à Anne-Alice pour terminer une belle histoire d'amour…

Vous demandez un certificat de scolarité auprès de votre ancienne école ou lycée.

Lettre pour confier à un huissier le recouvrement de loyers impayés d'une habitation.

Vous demandez une subvention Conseil Régional pour une formation de sport études.

Lettre de protestation adressée à l'auteur des faits, lui indiquant ce qu'il encourt dans le cadre d'un harcèlement téléphonique.

Vous remerciez un guide pour la qualité de la visite et de sa pédagogie à vous avoir fait découvrir un lieu ou une époque.