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"Particuliers" - Page 11

Exemples de lettres pour catégorie "Particuliers"

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Recours au chef de l'état pour validation du séjour en France d'un parent

Vous écrivez une lettre au président de la République après avoir usé de tous les recours pour inviter en France à votre domicile un membre de votre famille résidant dans un pays hors communauté européenne. Malgré la production des pièces justificatives, sa demande de visa a été rejetée au motif d'un manque de ressources personnelles pour effectuer ce voyage et/ou par crainte que la durée passée en France dépasse celle de son séjour.

Prix 4,00 €

Résiliation d'un mandat de vente non exclusif (mandat à une autre agence)

Modèle de lettre pour résilier votre contrat d'une agence immobilière pour votre mandat de vente non exclusif. Vous écrivez à une agence immobilière à qui vous aviez confié un mandat de vente non exclusif afin de résilier ce mandat car vous souhaitez conclure un mandat de vente exclusif avec une autre agence. Vous demandez la restitution des clés.

Prix 2,00 €

Demande de modification du droit de garde (déménagement ex-conjoint)

Modèle de lettre pour demande de modification droit de visite suite à déménagement du conjoint ayant la garde. Vous formulez une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales afin qu'il modifie de droit de visite et d'hébergement dont vous disposez aujourd'hui vis à vis de votre enfant. Celui-ci souhaite à présent vivre chez vous car son autre parent déménage et il ne veut pas le suivre.

Prix 3,00 €
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