Modèles de lettres
"Conditions de travail"

Lettre de protestation adressée à l'auteur des faits, lui indiquant ce qu'il encourt dans le cadre d'un harcèlement téléphonique.

Refus de signature d'un contrat de travail tardif avec plainte pour harcèlement moral + poste pourvu : Le salarié peut, sous certaines conditions, refuser de signer un avenant à son contrat de travail et bénéficier si besoin du dispositif de la loi sur le harcèlement moral ; à cette occasion, il peut faire valoir que ses fonctions réelles ne correspondent pas aux mentions de ses bulletins de paye (cadre et non technicien par exemple).

Vous saisissez l'agence francaise de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail suite à un risque environnemental ou lié au milieu de travail.

Vous dénoncez le travail au noir d'un artisan à l'URSSAF.

Les conséquences de la réforme du droit du travail sur le travail des jeunes.

Tout salarié victime de harcèlement peut demander à son employeur de mettre fin à ce comportement, s'il en est l'auteur ou user de son autorité auprès de celui (celle) ou ceux qui en sont les auteurs.

Vous saisissez le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en vue d'un rapport d'enquête sur le harcèlement au sein de l'entreprise.

Demande de reclassement professionnel suite à un accident.

Vous dénoncez le travail ou l'embauche d'un étranger non muni de titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France.

Les conséquences de la réforme du droit du travail sur le compte personnel d'activité.

En cas de poursuite des faits de harcèlement, le salarié qui en est victime a la possibilité d'adresser une seconde lettre de réclamation à son employeur avec avis de ce qu'il saisit la médecine du travail.

Le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail en cas de fautes de son employeur. Le Conseil des Prud'hommes, au vu des preuves qu'il rapporte, peut lui allouer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse.