Modèles de lettres
"CHSCT" (Conditions de travail)

Exemples de lettres pour catégorie "CHSCT"

• Candidature aux élections des membres du CHSCT

  Vous présentez votre candidature aux élections du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

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  Tarif
  4.00 €
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• Demande de formation d’un membre du CHSCT

  Membre du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), vous sollicitez votre employeur pour suivre une formation.

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  Tarif
  3.00 €
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• Demande de mise en place d’un local fumeur

  Lettre d’un salarié de l’entreprise de demande de consultation du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou des délégués du personnel ou de la médecine du travail pour la mise en place d'un local fumeur.

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  Tarif
  2.00 €
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• Demande par le CHSCT du bilan annuel des conditions de travail

  Le CHSCT demande à l’employeur un bilan annuel des conditions de travail.

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  Tarif
  3.00 €
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• Démission d’un membre du CHSCT

  Vous informez votre employeur de votre démission de mandat au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

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  Tarif
  3.00 €
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• Saisie du CHSCT pour examen des conditions de travail, d’hygiène, de sécurité

  Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est saisi en vue d’examiner l’hygiène, la santé, la sécurité ou les conditions de travail.

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  Tarif
  3.00 €
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• Saisie du CHSCT pour un rapport d’enquête relatif au harcèlement

  Vous saisissez le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en vue d’un rapport d’enquête sur le harcèlement au sein de l’entreprise.

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  Tarif
  3.00 €
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• Saisie d’un expert par le CHSCT en vue de constater un risque professionnel

  Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) fait appel à un expert pour constater un risque grave dans l’entreprise.

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  Tarif
  4.00 €
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• Saisie d’un expert par le CHSCT suite à un changement des conditions de travail

  Le CHSCT fait appel à un expert suite à un changement des conditions de travail.

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  Tarif
  4.00 €
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