Modèles de lettres
"CHSCT" (Conditions de travail)
Le comité
d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail (CHSCT)
contribue à la protection de la santé physique et
mentale et à la sécurité des
travailleurs de l'établissement. Il participe à
l'amélioration des conditions
de travail et veille au respect des prescriptions
légales de son domaine de compétence
(source: Service-public.fr).
Exemples de lettres pour catégorie "CHSCT"
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Candidature aux élections des membres du CHSCTVous présentez votre candidature aux élections du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).Tarif
4.00 € -
Demande de formation d’un membre du CHSCTMembre du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), vous sollicitez votre employeur pour suivre une formation.Tarif
3.00 € -
Demande de mise en place d’un local fumeurLettre d’un salarié de l’entreprise de demande de consultation du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou des délégués du personnel ou de la médecine du travail pour la mise en place d'un local fumeur.Tarif
2.00 € -
Demande par le CHSCT du bilan annuel des conditions de travailLe CHSCT demande à l’employeur un bilan annuel des conditions de travail.Tarif
3.00 € -
Démission d’un membre du CHSCTVous informez votre employeur de votre démission de mandat au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).Tarif
3.00 € -
Saisie du CHSCT pour examen des conditions de travail, d’hygiène, de sécuritéLe Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est saisi en vue d’examiner l’hygiène, la santé, la sécurité ou les conditions de travail.Tarif
3.00 € -
Saisie du CHSCT pour un rapport d’enquête relatif au harcèlementVous saisissez le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en vue d’un rapport d’enquête sur le harcèlement au sein de l’entreprise.Tarif
3.00 € -
Saisie d’un expert par le CHSCT en vue de constater un risque professionnelLe Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) fait appel à un expert pour constater un risque grave dans l’entreprise.Tarif
4.00 € -
Saisie d’un expert par le CHSCT suite à un changement des conditions de travailLe CHSCT fait appel à un expert suite à un changement des conditions de travail.Tarif
4.00 €
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Saisie du CHSCT pour un rapport d’enquête relatif au harcèlement
3.00 €Commander -
Démission d’un membre du CHSCT
3.00 €Commander -
Candidature aux élections des membres du CHSCT
4.00 €Commander -
Saisie d’un expert par le CHSCT en vue de constater un risque professionnel
4.00 €Commander -
Saisie d’un expert par le CHSCT suite à un changement des conditions de travail
4.00 €Commander