Modèles de lettres
"Maladie professionnelle" (Congés & Maladie)
Le salarié atteint d’une maladie professionnelle doit effectuer diverses démarches: de la déclaration à
l'indemnisation de la maladie professionnelle, en passant par la reconnaissance, la prise en charge et les différents recours possibles. Modèles de lettres met à votre disposition tous les modèles de lettres utiles en cas de maladie professionnelle.
Exemples de lettres pour catégorie "Maladie professionnelle"
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Contestation d’une décision de la caisse d’assurance maladie (AMELI) et demande d’expertise médicaleVous contestez une décision de votre caisse d’assurance maladie et demandez une expertise médicale.Tarif
2.00 € -
Contestation d’une expertise médicale de la CPAMVous contestez devant la commission de recours amiable une expertise médicale.Tarif
3.00 € -
Demande à la CPAM de prise en charge de maladie professionnelleVous demandez la reconnaissance d’une maladie professionnelle auprès de la CPAM.Tarif
3.00 € -
Demande à l’employeur de respect des formalités obligatoires suite à un arrêt maladieEn arrêt maladie, vous demandez à votre employeur de respecter les formalités obligatoires (établissement d’attestation de salaire).Tarif
3.00 € -
Demande au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)Lettre pour obtenir du FIVA les documents nécessaires à la constitution d’un dossier d’indemnisation pour toute pathologie liée à l'exposition à l'amiante (victime et ayant droit).Tarif
2.00 € -
Demande de certificat médical d’inaptitude au travail (médecine du travail)Vous demandez au médecin du travail de constater votre inaptitude au travail.Tarif
3.00 € -
Demande de certificat médical d’inaptitude au travail à la suite d’un arrêt de travailSuite à un arrêt de travail, vous demandez lors de la visite de reprise que soit constatée votre inaptitude au travail.Tarif
3.00 € -
Demande de certificat médical d’inaptitude au travail de nuitSalarié affecté sur un poste de nuit, vous souhaitez que soit constatée votre inaptitude au travail de nuit.Tarif
3.00 € -
Demande de formulaire d’allocation des travailleurs de l’amianteSalarié ou ancien salarié atteint d’une maladie professionnelle liée à l’amiante, vous demandez à bénéficier d’une allocation spécifique.Tarif
2.00 € -
Demande de reconnaissance d’une maladie professionnelleVous demandez la reconnaissance d’une maladie professionnelle.Tarif
3.00 € -
Demande de rendez-vous auprès du médecin conseilVous sollicitez un rendez-vous auprès du médecin conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou autre organisme de santé.Tarif
2.00 € -
Demande de rendez-vous avec le médecin traitant pour un mi-temps thérapeutiqueVous sollicitez un rendez-vous auprès de votre médecin traitant pour obtenir une prescription de mi-temps thérapeutique.Tarif
3.00 € -
Demande de reprise de travail à mi-temps thérapeutique (longue maladie)En arrêt de travail longue maladie, vous sollicitez une reprise du travail à mi-temps thérapeutique.Tarif
3.00 € -
Demande de visite médicale de reprise du travail par le salariéVous êtes en arrêt de travail et demandez à passer une visite médicale de reprise du travail.Tarif
3.00 € -
Demande d’expertise médicale suite à la non-reconnaissance d’une maladie professionnelleVous demandez une contre-expertise médicale suite à une décision de non-reconnaissance d’une maladie professionnelle.Tarif
3.00 € -
Notification à l’employeur de reprise du travail suite un à arrêt longue maladieSuite à un arrêt de travail longue maladie, vous informez votre employeur de votre aptitude à la reprise du travail.Tarif
3.00 € -
Notification à l’employeur d’une visite médicale de reprise / préreprise du travailVous informez votre employeur d’un visite médicale de reprise / préreprise du travail.Tarif
3.00 € -
Recours contre une décision de non remboursement de frais médicaux (retard ou absence au contrôle médical)Vous contestez une décision de votre caisse d’assurance maladie refusant de vous rembourser des frais pour retard ou absence au contrôle médical.Tarif
2.00 € -
Recours devant le TASS pour non-reconnaissance d’une maladie professionnelleVous contestez devant le Tribunal des affaires sociales une décision de non-reconnaissance d’une maladie professionnelle.Tarif
3.00 € -
Recours devant le TCI suite à une maladie professionnelleVous contestez devant le Tribunal du contentieux de l’incapacité une décision concernant votre maladie professionnelle.Tarif
3.00 € -
Recours pour non-reconnaissance d’une maladie professionnelleVous contestez devant la commission de recours amiable une décision de non-reconnaissance d’une maladie professionnelle.Tarif
3.00 € -
Refus de décision de reclassement suite à une invaliditéOn vous propose un reclassement à la suite d’une invalidité, vous refusez ce reclassement à votre employeur.Tarif
3.00 €
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Demande de visite médicale de reprise du travail par le salarié
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Contestation d’une expertise médicale de la CPAM
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Demande à la CPAM de prise en charge de maladie professionnelle
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Demande au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)
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Contestation d’une décision de la caisse d’assurance maladie (AMELI) et demande d’expertise médicale
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