Modèles de lettres
"Harcèlement"

Attention ! Le Conseil constitutionnel à invalidé les articles du code pénal relatifs au harcèlement (sexuel). Un nouveau projet de loi est en cours. Les modèles de lettres ici présentés tiennent compte de l'ancienne législation.

Exemples de lettres pour catégorie "Harcèlement"

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Refus d'un avenant et plainte pour harcèlement moral

Refus de signature d'un avenant au contrat avec plainte pour harcèlement moral : Le salarié peut, sous certaines conditions, refuser de signer un avenant à son contrat de travail et bénéficier si besoin du dispositif de la loi sur le harcèlement moral.

Prix 3,00 €

Refus d'un avenant au contrat de travail (rappel des fonctions réelles et plainte pour harcèlement)

Refus de signature d'un avenant au contrat avec plainte pour harcèlement moral + rappel du poste pourvu : Le salarié peut, sous certaines conditions, refuser de signer un avenant à son contrat de travail et bénéficier si besoin du dispositif de la loi sur le harcèlement moral ; à cette occasion, il peut faire valoir que ses fonctions réelles ne correspondent pas aux mentions de ses bulletins de paye (cadre et non technicien par exemple).

Prix 3,00 €

Refus d'un contrat écrit tardif (rappel des fonctions réelles et plainte pour harcèlement)

Refus de signature d'un contrat de travail tardif avec plainte pour harcèlement moral + poste pourvu : Le salarié peut, sous certaines conditions, refuser de signer un avenant à son contrat de travail et bénéficier si besoin du dispositif de la loi sur le harcèlement moral ; à cette occasion, il peut faire valoir que ses fonctions réelles ne correspondent pas aux mentions de ses bulletins de paye (cadre et non technicien par exemple).

Prix 3,00 €
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