Modèles de lettres
"Accidents du travail" (Congés & Maladie)
Modèles de lettres
pour accident du travail: si vous êtes victime d'un accident du travail, Modèles de lettres met à votre disposition de nombreux modèles de lettres pour déclarer un accident du travail et effectuer les démarches qui découlent de cet accident: contester une décision de rejet, demander une expertise médicale, reprendre le travail, bénéficier d'un mi-temps thérapeutique, etc.
Exemples de lettres pour catégorie "Accidents du travail"
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Confirmation d’un accident de travail à la CPAM par le salariéVous apportez des précisions à votre caisse d’assurance maladie sur un accident de travail.Tarif
3.00 € -
Contestation d’une décision de la caisse d’assurance maladie (AMELI) et demande d’expertise médicaleVous contestez une décision de votre caisse d’assurance maladie et demandez une expertise médicale.Tarif
2.00 € -
Contestation d’une décision de rejet (accident de trajet)Victime d’un accident de trajet, vous contestez la décision de rejet de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie devant la Commission de recours amiable.Tarif
4.00 € -
Contestation d’une décision de rejet (accident du travail)Victime d’un accident du travail, vous contestez la décision de rejet de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie devant la Commission de recours amiable.Tarif
3.00 € -
Contestation d’une expertise médicale de la CPAMVous contestez devant la commission de recours amiable une expertise médicale.Tarif
3.00 € -
Déblocage d’une participation salariale pour cause d’invaliditéDemande de déblocage d’une participation salariale pour cause d’invalidité.Tarif
2.00 € -
Déclaration d'accident de travail à son employeurVous êtes salarié et déclarez un accident de travail à votre employeur.Tarif
3.00 € -
Tarif
3.00 € -
Déclaration d’accident du travail avec réservesEmployeur, vous déclarez un accident du travail en émettant des réserves.Tarif
3.00 € -
Déclaration d’un accident de trajet à la CPAM par le salariéVous informez votre caisse d’assurance maladie d’un accident de trajet.Tarif
3.00 € -
Déclaration d’un accident de trajet à l’employeurVous informez votre employeur d’un accident de trajet.Tarif
3.00 € -
Déclaration d’un accident de travail à la CPAM par le salariéVous informez votre caisse d’assurance maladie d’un accident de travail.Tarif
3.00 € -
Demande à l’employeur de respect des formalités obligatoires suite à un arrêt maladieEn arrêt maladie, vous demandez à votre employeur de respecter les formalités obligatoires (établissement d’attestation de salaire).Tarif
3.00 € -
Demande de conversion de rente d’accident du travail en capitalVous percevez une rente, vous demandez qu’elle soit convertie en capital.Tarif
3.00 € -
Demande de conversion de rente d’incapacité en rente réversible sur la tête du conjointVous percevez une rente, vous demandez qu’elle serve à constituer une rente viagère réversible pour moitié à votre conjoint.Tarif
3.00 € -
Demande de délai de paiement de remboursement de trop perçu (indemnité journalière)Vous devez rembourser un trop perçu d’indemnités journalières, vous demandez un délai de paiement.Tarif
3.00 € -
Demande de rendez-vous auprès du médecin conseilVous sollicitez un rendez-vous auprès du médecin conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou autre organisme de santé.Tarif
2.00 € -
Demande de rendez-vous avec le médecin traitant pour un mi-temps thérapeutiqueVous sollicitez un rendez-vous auprès de votre médecin traitant pour obtenir une prescription de mi-temps thérapeutique.Tarif
3.00 € -
Demande de revalorisation de rente d’accident du travailVous percevez une rente, vous demandez sa revalorisation.Tarif
3.00 € -
Demande de visite médicale de reprise du travail par le salariéVous êtes en arrêt de travail et demandez à passer une visite médicale de reprise du travail.Tarif
3.00 € -
Informations pratiques sur les accidents du travailNotice explicative des démarches possibles en cas d'accident du travail.Tarif
Gratuite -
Notification à l’employeur de reprise du travail suite un à arrêt longue maladieSuite à un arrêt de travail longue maladie, vous informez votre employeur de votre aptitude à la reprise du travail.Tarif
3.00 € -
Notification à l’employeur d’une visite médicale de reprise / préreprise du travailVous informez votre employeur d’un visite médicale de reprise / préreprise du travail.Tarif
3.00 € -
Recours contre une décision de non remboursement de frais médicaux (retard ou absence au contrôle médical)Vous contestez une décision de votre caisse d’assurance maladie refusant de vous rembourser des frais pour retard ou absence au contrôle médical.Tarif
2.00 €
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Demande de visite médicale de reprise du travail par le salarié
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Demande de conversion de rente d’accident du travail en capital
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Déclaration d’un accident de trajet à la CPAM par le salarié
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Déclaration d’un accident de trajet à l’employeur
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Confirmation d’un accident de travail à la CPAM par le salarié
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