Modèles de lettres
"Entreprises" - Page 42

Bordereau de versement d'espèces.

Démarches à effectuer en vue de modifier l'objet social d'une SARL.

Demande de visite d'un local commercial à l'assureur préalablement à l'établissement d'un devis.

Passation d'acte pour le compte de la société par le gérant d'une SARL.

Lettre de notification à la clientèle d'une augmentation des tarifs professionnels relatifs à une prestation de services.

Employeur, vous déclarez un accident du travail.

L'employeur convoque les délégués du personnel à une réunion collective.

Lettre à l'attention d'un de vos fournisseurs afin de confirmer par écrit un accord intervenu quant au paiement d'une facture (échelonnement : un pourcentage à la commande, un à la livraison et un dernier après 30 jours ou plus).

Demande à l'employeur d'heures de délégation par les délégués du personnel.

Demande d'adjonction d'activités connexes ou complémentaires à un bail commercial.

Propriétaire d'un commerce, vous souhaitez exposer et vendre vos articles ou denrées sur la voie publique, vous demandez l'autorisation au maire.

Modification de de l'objet social d'une société civile immobilière (SCI).