Modèles de lettres
"Entreprises" - Page 41

S'il désire muter un salarié dans un autre service ou un autre établissement pour motif disciplinaire, l'employeur est tenu de le convoquer à un entretien préalable, dans des conditions strictement réglementées.

Lettre accompagnant l'envoi d'une facture détaillée (lettre + facture).

Vous mettez fin au contrat de travail du salarié pendant la période d'essai pour diplôme non validé.

Lettre pour faire un bilan sur le ou les dossiers confiés à un huissier.

Résiliation d'un contrat d'entretien de chauffage domestique.

Le responsable d'un site demande l'autorisation de diffuser des données sur son site à la personne ou l'entreprise concernée, tout en rappelant le droit de retrait et les garanties données par la CNIL.

Contrat de travail à durée déterminée (accroissement d'activité).

Vous avertissez un salarié ne se rendant pas à une visite médicale obligatoire.

L'assuré qui estime que le sinistre dont il a été victime entre dans le cadre des catastrophes naturelles doit faire une déclaration spécifique à sa compagnie d'assurances.

Quand une société acquiert de nouveaux locaux et (ou) renouvelle du matériel ou un parc automobile, un avenant est nécessaire du fait d'un changement de risque par rapport au contrat d'assurance initial.

Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation du gérant.

Ordre de virement bancaire dont le bénéficiaire est un tiers.