Modèles de lettres
"Entreprises" - Page 40

Vous résiliez par une lettre adressée à votre compagnie d'assurance votre contrat d'assurance pour cause de cessation définitive d'activité professionnelle.

La lettre de licenciement doit être notifiée dans des conditions de forme et de délais strictement définies par le code du travail. La rédaction de la convocation doit tenir compte des critères cumulatifs retenus par la jurisprudence pour justifier cette cause de rupture.

Victime d'un accident de trajet, vous contestez la décision de rejet de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie devant la Commission de recours amiable.

Vous mettez en cause la responsabilité du transporteur en confirmant les réserves formulées sur le bon de livraison.

Appel à candidature d'un conseil d'administration d'une société.

Notification au centre de formalités des entreprises d'un changement de régime ou statut matrimonial (divorce, séparation).

Fiche permettant à une entreprise d'évaluer et de noter objectivement un stagiaire.

Approbation des comptes d'une société civile immobilière (SCI).

Directeur d'entreprise, vous devez prononcer un discours pour le départ en retraite d'un employé qui travaille dans l'entreprise depuis beaucoup plus longtemps que vous même.

Contrat de travail pour travailleur étranger agricole.

Vous adressez à l'huissier que vous avez mandaté un courrier lui demandant de vous fournir les pièces justificatives concernant le montant des frais demandés.

Réponse - refus d'agrément suite à une demande de cession de parts d'une société à responsabilité limitée (SARL).