Modèles de lettres
"Entreprises" - Page 146

Lettre accompagnant l'envoi d'une facture détaillée.

Dossier : Créer et protéger sa marque (le dossier comprend un exemple de dépôt de marque).

Lettre pour mettre en place auprès d'un huissier de justice la phase contentieuse et judiciaire d'un recouvrement de facture(s) impayée(s) après échec des négociations amiables avec le débiteur.

Le client refuse de s'exécuter sous la pression de l'entreprise, en présence d'un devis provisoire et d'un second devis qu'il n'a pas signé et qui ne comporte pas les mentions obligatoires (tentative de vente forcée).

Lettre pour demander un devis travaux auprès d'une entreprise ou d'un professionnel indépendant.

Contrat de travail à durée déterminée pour un remplacement de congé de maternité.

Vous convoquez un salarié à une visite médicale en dehors des heures de travail.

Production de créances entre les mains du liquidateur judiciaire d'une société.

Convention de rupture de contrat d'apprentissage (démission - apprenti) : L'employeur ne peut se borner à accepter une lettre de démission de son apprenti (Cour de cassation).

Lettre de démission du gérant de SARL.

Il s'agit d'un modèle d'enquête de satisfaction pour le compte d'une boulangerie.

Ce pack regroupe les différentes procédures de modifications statutaires telles que : changement de l'objet social d'une SARL, changement de la dénomination sociale d'une SARL, changement de la date d'exercice social d'une SARL, prolongation de la durée d'une SARL. Voir les résumés des modèles séparés.