Modèles de lettres
"Entreprises" - Page 145

Un client a souhaité annuler la réservation du restaurant qu'il avait effectuée en vue de l'organisation d'un évènement. Vous prenez acte de cette annulation et lui restituez les arrhes versées.

Un client qui avait sollicité vos services en vue de l'organisation d'un événement a annulé. Il vous a transmis les coordonnées d'une personne souhaitant reprendre à son compte la réservation. Vous acceptez ce transfert et restituez l'acompte.

Lettre de commercant à la préfecture pour procéder à des soldes libres en dehors des soldes fixes. Comprend également l'imprimé commenté " Modèle de déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes ".

Un employeur certifie qu'un de ses salariés est un bon conducteur.

Document permettant de conserver la preuve d'une remise de correspondance en main propre à un salarié.

Vous annoncez votre arrivée à un poste, en vous présentant et en informant le destinataire de vos intentions.

Vous sollicitez une audience auprès du président du conseil national des administrateurs judiciaires.

Vous notifiez à un stagiaire son exclusion d'un stage pour un motif prévu par le règlement intérieur (convention).

Document présenté par l'employeur. Permet de recueillir la renonciation d'un salarié au maintien de ses garanties complémentaire santé et prévoyance au-delà de la rupture de son contrat de travail.

Ordre de réparation pour les prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison. Document permettant d'établir l'état des lieux et la liste des interventions à réaliser dans les situations d'urgence absolue en tant qu'elles se limitent à faire cesser un danger manifeste pour la sécurité des personnes ou l'intégrité des locaux (article 3 de l'arrêté du 2 mars 1990).

Ce document est un modèle de convention passée entre deux entreprises qui se doivent mutuellement de l'argent pour convenir d'une compensation de créances et éviter des écritures comptables.

Vous dénoncez le travail au noir d'un artisan à l'URSSAF.