Modèles de lettres
"Entreprises" - Page 140

Ordre de virement bancaire de compte à compte détenus dans la même agence.

Contrat permettant aux parties de ne pas révéler aux tiers ou à leurs partenaires une négociation en cours, les informations, documents, connaissances, secrets ou savoir-faire auxquels elles auraient pu avoir accès dans le cadre de leurs échanges.

Lettre à l'attention de votre assureur afin de demander une modification en augmentation de garantie du contrat d'assurance de votre local commercial. Vous avez récemment procédé à une extension d'activité.

Contrat entre annonceur et agence de publicité pour la création d'une marque et/ou d'un logo.

Saisie de l'inspection du travail par un délégué du personnel.

En tant qu'exposant, vous invitez un client ou prospect ou partenaire à un salon professionnel.

Lettre de l'employeur à un salarié pour lui faire part de son acceptation de sa demande de congé(s).

Lettre pour convoquer un salarié à un entretien annuel d'évaluation.

Enregistrement au centre des impôts d'une Société Civile Immobilière (SCI).

Réponse négative à une demande de renouvellement d'un bail commercial par le locataire et refus d'offre d'indemnité d'éviction.

Procuration à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire d'une société civile immobilière (SCI).

Contrat de vente de fonds de commerce.