Modèles de lettres
"Entreprises" - Page 141

Modèle de statuts d'une Société Civile Immobilière (SCI).

Prorogation de la durée d'une société civile immobilière (SCI).

Mandat non exclusif de vente de fonds de commerce.

Publication dans un journal d'annonces légales de l'expiration d'une mise en location-gérance d'un fonds de commerce.

Lettre par laquelle un candidat à la location-gérance d'un fonds de commerce manifeste au bailleur son intention d'accepter la location-gérance.

Demande aux associés d'une société à responsabilité limitée (SARL) de libérer les parts sociales en cas d'augmentation du capital.

Lettre par laquelle un V.R.P. confirme son intention de collaborer avec une société suite à un accord oral.

Dossier présentant de facon exhaustive les principes qui régissent la rédaction, la présentation et la transmission des documents militaires. Guide exhaustif (46 pages), à la fois destiné aux personnels du ministère de la Défense ainsi qu'aux civils. Conforme à la réglementation en vigueur tout comme à la charte graphique approuvée (TTA 117).

Saisie de la commission d'accès aux documents administratifs pour transmission de dossier.

Contrat de location de mobile home relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants). Convient aux particuliers et aux professionnels.

Lettre de recommandation d'un ancien employeur pour une jeune fille voulant partir au pair.

Société, vous demandez à la banque de France l'ouverture d'un compte bancaire.