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"Entreprises" - Page 129

Exemples de lettres pour catégorie "Entreprises"

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Convocation à l'entretien préalable (faute lourde)

L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable dans des conditions strictement définies par le code du travail. Outre la mise à pied prononcée à titre conservatoire, la faute lourde prive le salarié de tous ses droits à indemnités, d'où la nécessité d'apporter une attention particulière à l'énoncé des griefs.

Prix 3,00 €

Lettre d'accompagnement au devis

Lettre pour accompagner l'envoi d'un devis. Permet notamment de délivrer une information complémentaire et d'insister sur certains points importants : signature du devis, date de validité, paiement d'un acompte pour valider la commande…

Prix 2,00 €

Bail commercial dérogatoire de 2 ans au plus

Modèle de contrat de location pour un local ou immeuble destiné à abriter temporairement (2 ans au maximum) une activité commerciale (commercant en nom propre ; société), industrielle ou artisanale. Acte conforme aux dispositions de l'article L. 145-5 du Code de commerce. Voir les conseils d'utilisation plus bas.

Prix 15,00 €
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