Modèles de lettres
"Contrats" - Page 7

Le préambule du contrat est très utile. En effet, il ne doit pas être négligé, car permet de comprendre immédiatement l'objet du contrat, ses enjeux, les objectifs et les intérêts des parties...

Contrat de travail à durée indéterminée (CDI).

Modèle de contrat de location pour un local d'habitation principale non meublé (exclusion de toute activité professionnelle). Intègre l'indice de référence des loyers (IRL) applicable depuis le 1er janvier 2006. Liste des charges récupérables et liste des réparations locatives en annexe.

Modèle permettant d'effectuer un état et/ou une estimation de biens, patrimoine, marchandises, droits ou autre appartenant à une personne physique ou à une entreprise.

Les associés peuvent contraindre le gérant d'une SARL à tenir une assemblée générale.

Contrat entre annonceur et agence de publicité pour régler uniquement leurs rapports dans le cade d'une conception de campagne ou de message publicitaire. Modèle conforme à la formule type de contrat établi par le comité d'experts près le secrétariat d'Etat au commerce intérieur (publié le 19 septembre 1961) en application de l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1959.

Modèle permettant à une personne (physique ou morale) de céder un contrat en cours d'exécution à un tiers (appelé cessionnaire).

Modèle de statuts d'une Société Civile Immobilière (SCI).

Transfert du siège social d'une société civile immobilière (SCI).

Vous prévoyez le recours à l'arbitrage en cas de litige relatif à un contrat.

Avis de modification statutaire de société à responsabilité limitée (SARL) à faire paraître dans un journal d'annonces légales.

Demande aux associés d'une société à responsabilité limitée (SARL) de libérer les parts sociales en cas de constitution de société.