Modèles de lettres
"Contrats" - Page 8

Assemblée générale extraordinaire d'agrément de cession de parts d'une société à responsabilité limitée (SARL).

Attestation de gérance d'une société délivrée par les associés au cours d'une assemblée générale.

Procès-verbal de modification de l'objet social d'une SARL.

Demande d'autorisation du gérant d'une société civile immobilière (SCI) de contracter un emprunt bancaire.

Clause de mise à disposition d'un véhicule (évaluation sur la valeur réelle).

Document contrat pour résiliation amiable d'un bail commercial.

Liste des informations devant obligatoirement faire l'objet d'un affichage au sein de l'entreprise.

Vous modifiez les charges d'un logement locatif, vous présentez au locataire un avenant au bail.

Fiche d'information gratuite : La sous-location dans le bail commercial.

Modèle standard de procès-verbal de nomination de cogérant de SARL non désigné dans les statuts.

Dossier : Créer et protéger sa marque (le dossier comprend un exemple de dépôt de marque).

Contrat de travail à durée déterminée (accroissement d'activité).