Modèles de lettres
"Contrats" - Page 8

Contrat de gérance salariée de fonds de commerce.

Assemblée générale extraordinaire de dissolution d'une société à responsabilité limitée (SARL).

Assemblée générale extraordinaire constatant la libération du capital d'une société à responsabilité limitée (SARL).

Modèle conforme aux dispositions des articles 1689 et suivants du Code civil, permettant à une personne (physique ou morale) de céder la créance qu'elle détient à un tiers (appelé cessionnaire).

Formule de rapport du gérant à une assemblée générale extraordinaire de SARL.

Lettre informant l'administration fiscale du régime fiscal et de l'option de TVA retenus pour une société civile immobilière (SCI).

Contrat de travail à durée déterminée dit d'usage (secteurs spécifiques).

Modèle de contrat de colocation pour un local d'habitation principale non meublé (exclusion de toute activité professionnelle). L'annexe intègre : la note d'information sur la réception des services de télévision existants dans l'immeuble (obligatoire pour les contrats postérieurs au 8 mars 2007), la liste des charges récupérables ainsi que la liste des réparations locatives.

Lettre permettant d'appeler le propriétaire à concourir à l'acte de sous-location d'un bail commercial et lui permettre ainsi de prendre connaissance des conditions de l'opération.

Avis de publicité de liquidation d'une Société Civile Immobilière (SCI).

Le préambule du contrat est très utile. En effet, il ne doit pas être négligé, car permet de comprendre immédiatement l'objet du contrat, ses enjeux, les objectifs et les intérêts des parties...

Contrat de Travail à Durée Indéterminée à domicile (télétravail).