Modèles de lettres
"Contrats" - Page 6

Lettre d'avertissement au conjoint apportant des biens communs dans une SARL.

Modèle de convention de stage entre l'employeur, l'établissement d'enseignement et le stagiaire. Conforme à la charte des stages étudiants en entreprise et reprenant les 11 clauses que doit impérativement comporter toute convention (Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances et Décret n° 2006-1093 du 29 août 2006).

Convocation à l'assemblée des associés d'une société civile immobilière (SCI).

Tableau récapitulatif des formalités à accomplir suite à la vente d'un fonds de commerce.

Vous ajoutez une clause relative à la confidentialité dans un contrat de travail.

Procès-verbal de dissolution anticipée d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).

Assemblée générale extraordinaire d'augmentation du capital d'une société à responsabilité limitée (SARL).

Lettre + Déclaration au greffe pour saisir directement le Tribunal d'instance d'un litige inférieur ou égal à 4 000 €.

Contrat de dépôt-vente d'une moto.

Demande de cessation d'une location-gérance pour impossibilité d'exploiter le fonds.

Contrat pour constituer un groupement de fait (à savoir un groupement non doté de la personnalité juridique) pour que les services rendus par cette " entité " à ses adhérents (personnes physiques ou morales exercant une activité exonérée de la TVA ou pour laquelle elles n'ont pas la qualité d'assujetti) soit également exonérés de la TVA.

Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) pour un terrain nu ou un bois dépourvu de construction.