Modèles de lettres
"Contrats" - Page 6

Démarches à effectuer en vue de changer de gérant au sein d'une SARL.

Contrat permettant aux parties de ne pas révéler aux tiers ou à leurs partenaires une négociation en cours, les informations, documents, connaissances, secrets ou savoir-faire auxquels elles auraient pu avoir accès dans le cadre de leurs échanges.

Procès-verbal de décision ordinaire d'une EURL (approbation des comptes annuels).

Pack nécessaire à la création d'une société civile immobilière (SCI).

Modification de la date de clôture de l'exercice social d'une société civile immobilière (SCI).

Mandat exclusif de vente de fonds de commerce.

Avis de publicité de liquidation d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).

Réponse - signification d'un agrément à une demande de cession de parts d'une société à responsabilité limitée (SARL).

Modèle permettant à un titulaire d'un bail commercial de céder le contrat de location en cours d'exécution (son droit au bail), sans le fonds de commerce, à un nouveau locataire (appelé cessionnaire).

Modèle de contrat d'apporteur d'affaires conforme aux dispositions de droit commun. Ne convient pas aux opérations réglementées (assurance, immobilier, bourse) ou pour un agent commercial.

Rapport du gérant non liquidateur à l'assemblée générale extraordinaire d'une Société Civile Immobilière (SCI) en vue sa dissolution.

Vous vous adressez au propriétaire d'un fonds de commerce dans l'intention de l'acquérir.