Modèles de lettres
"Contrats" - Page 6

Convocation du commissaire aux comptes à une assemblée générale de SARL.

Liste des associés d'une SARL en vue d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire (tableau complet à double entrée).

Lettre d'envoi pour la cession d'un contrat + modèle d'acte pour demander à l'huissier de justice de procéder aux formalités prévues à l'article 1690 du Code civil.

Notification au conjoint d'un apport ou de l'acquisition de parts sociales d'une société civile immobilière (SCI).

Documents nécessaires pour l'acquisition d'un fonds de commerce.

Vous ajoutez une clause de loyauté dans un contrat de travail.

Assemblée générale ordinaire de liquidation d'une société à responsabilité limitée (SARL).

Demande aux associés d'une société à responsabilité limitée (SARL) de libérer les parts sociales en cas d'augmentation du capital.

Lettre pour saisir la CNIL de tout problème relevant de sa compétence.

Contrat de dépôt-vente.

Demande de résiliation d'une location-gérance par le locataire pour non respect des obligations.

Contre-lettre permettant l'engagement réciproque des parties pour modifier le contenu d'un autre acte. Acte écrit et secret entre les parties destiné à modifier légalement le contenu ou les effets d'un autre acte ou contrat. Le présent modèle permet l'engagement réciproque des parties.