Modèles de lettres
"Immobilier" - Page 14

Lettre du locataire pour donner congé et mettre fin à un contrat de location de garage, emplacement de parking ou box. Convient aux baux exclusivement consacrés à ce type de bien et qui ne sont pas accessoires à une habitation.

Lettre du locataire au bailleur lui donnant congé du logement avec préavis d'un mois pour cause de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi.

Lettre à l'attention de l'ancien locataire pour lui notifier un refus d'indemnisation ou de remboursement pour des travaux effectués sans accord.

Lettre de réclamation au fournisseur ou à l'entrepreneur qui adresse une facture non conforme au devis approuvé.

Lettre du bailleur au locataire accusant réception du congé et lui demandant de le joindre pour fixer la date de la visite relative à la signature de l'état des lieux de sortie.

Vous annulez le congé donné pour le logement que vous occupez.

Lettre à l'attention du service des eaux de votre commune afin de l'avertir de votre futur déménagement et de demander aux technicien de venir effectuer un relevé de compteur avant votre départ.

État des lieux d'entrée ou sortie de box ou parking.

Dossier permettant de calculer un nouveau loyer d'habitation conformément à l'indice de référence des loyers.

L'entrepreneur engage sa responsabilité en cas de dommages subis à l'occasion de travaux et se doit de réparer le préjudice subi.

L'époux survivant est de plein droit titulaire du bail, quelque soit le régime matrimonial et même s'il n'a pas signé le contrat.

Déclaration sur l'honneur de non-condamnation d'un associé d'une société civile immobilière (SCI).