Modèles de lettres
"Propriétaire"

Une réclamation au maître d'ouvrage pour désordre ou malfacons sur les travaux effectués. Le maître d'ouvrage dispose d'un délai de 1 an à compter de la date de réception des travaux pour mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement par la voie amiable, sinon judiciaire. En cas de carence du constructeur (entrepreneur), il peut faire exécuter les travaux à ses frais et risques et périls.

Vous souhaitez habiter votre logement loué (ou héberger un membre de votre famille), vous en informez le locataire.

Contestation de travaux réalisés dans une copropriété sans l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires.

Lettre du bailleur au locataire accusant réception du congé et lui demandant de le joindre pour fixer la date de la visite relative à la signature de l'état des lieux de sortie.

L'entrepreneur engage sa responsabilité en cas de dommages subis à l'occasion de travaux et se doit de réparer le préjudice subi.

Le propriétaire souhaite dédommager son locataire suite à des travaux ayant causé d'importantes nuisances.

Annexe au procès-verbal de réception des travaux.

Vous avez un problème avec un(e) architecte, vous saisissez le conseil de l'ordre des architectes.

Pack contenant une lettre simple pour informer l'ensemble de la colocation des sommes impayées (loyers, charges ou dégradation) et l'avertissant de la mise en œuvre de la clause de solidarité + sommation de payer nominative au colocataire qui ne s'est pas exécuté.

Vous avez demandé à l'assemblée générale des copropriétaires de votre résidence l'autorisation d'installer une antenne parabolique. Cette autorisation vous ayant été refusée, vous écrivez au syndic de l'immeuble afin de l'informer de votre action en justice à l'encontre de ce refus.

Vous rappelez à votre locataire son obligation d'entretenir la cheminée du logement.

Vous envoyez le contrat de location saisonnière ainsi que les différentes formalités à accomplir pour le locataire.